Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Agen-d'Aveyron
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Avis d'enquête publique
154494 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes du Pays de Salars Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le public est informé que par délibération du 17 janvier 2019 le Conseil communautaire a prescrit l'élaboration d'un PLUi sur l'ensemble du territoire de la ...
Communauté de Communes Pays de Salars.
Il a fixé les objectifs de la procédure, et déterminé les modalités de concertation et de collaboration.
Cette délibération est affichée pendant un mois dans chaque mairie concernée, et au siège de la Communauté de Communes à compter du 18 janvier 2019.
La délibération et les pièces s'y rapportant y sont consultables, et un registre mis à disposition, aux horaires habituels d'ouverture.
Le Président, Yves REGOURD.