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19 Enquêtes trouvées

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 12/11/2024 - Date de fin : 12/11/2024

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Octobre 2025

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CC RIVES DE MOSELLE

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Date de début : 13/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 02/11/2020 - Date de fin : 04/12/2020

Argancy | Ay-sur-Moselle | Bousse | Ennery | Flévy | Mondelange | Rurange-lès-Thionville | Talange | Trémery Voir +

SABLIERES DIER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 02/11/2020 - Date de fin : 04/12/2020

Argancy | Ay-sur-Moselle | Bousse | Ennery | Flévy | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Mondelange | Rurange-lès-Thionville | Talange | Trémery Voir +

SABLIERES DIER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Amnéville | Ay-sur-Moselle | Ennery | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Mondelange | Pierrevillers | Richemont | Rombas | Semécourt | Talange Voir +

EGLOG

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/11/2019

Amnéville | Ay-sur-Moselle | Ennery | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Mondelange | Pierrevillers | Richemont | Rombas | Semécourt | Talange Voir +

EGlog

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Autre

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COMMUNE DE MONDELANGE

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Date de début : 15/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Mondelange

COMMUNE DE MONDELANGE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
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Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Amnéville | Ay-sur-Moselle | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Mondelange | Pierrevillers | Rombas | Semécourt | Talange | Rosay | Lassy Voir +

EGlog

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Amnéville | Ay-sur-Moselle | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Mondelange | Pierrevillers | Rombas | Semécourt | Talange Voir +

EGlog

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/09/2019 - Date de fin : 03/10/2019

Mondelange

COMMUNE DE MONDELANGE

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CC RIVES DE MOSELLE

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Date de début : 22/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Autre

Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 10/09/2018 - Date de fin : 10/11/2018

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Autre

Autre

COMMUNE DE MONDELANGE

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Date de début : 25/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Mondelange

COMMUNE DE MONDELANGE

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Autre

COMMUNE DE MONDELANGE

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Date de début : 03/08/2017 - Date de fin : 06/10/2017

Mondelange

COMMUNE DE MONDELANGE

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Autre

Autre

COMMUNE DE MONDELANGE

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Date de début : 01/09/2017 - Date de fin : 06/10/2017

Mondelange

COMMUNE DE MONDELANGE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Mondelange

COMMUNE DE MONDELANGE

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Autre

CC RIVES DE MOSELLE

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Date de début : 18/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 29/05/2017 - Date de fin : 29/06/2017

Mondelange

COMMUNE DE MONDELANGE

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Autre

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/02/2017 - Date de fin : 24/03/2017

Mondelange

COMMUNE DE MONDELANGE

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