8 Enquêtes trouvées

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 09/09/2024 - Date de fin : 09/10/2024

Fontaines-sur-Saône

METROPOLE DE LYON

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Avril 2026

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METROPOLE DE LYON

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Date de début : 30/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Fontaines-sur-Saône

METROPOLE DE LYON

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Autre

METROPOLE DE LYON

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Date de début : 12/06/2019 - Date de fin : 12/07/2019

Fontaines-sur-Saône

METROPOLE DE LYON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

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Date de début : 08/10/2018 - Date de fin : non déterminée

COTELLE SA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

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Date de début : 03/10/2018 - Date de fin : non déterminée

COTELLE SA

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 20/11/2018

Fontaines-Saint-Martin | Fontaines-sur-Saône

METROPOLE DE LYON

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 20/11/2018

Fontaines-Saint-Martin | Fontaines-sur-Saône | Rochetaillée-sur-Saône

METROPOLE DE LYON

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Autre

COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE

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Date de début : 06/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Fontaines-sur-Saône

COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE

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