Retirer tous les filtres

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

44 Enquêtes trouvées

Trier par

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/10/2025 - Date de fin : 20/11/2025

Petit-Caux

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

voir l’enquête publique

Octobre 2025

La synthèse du mois est disponible pour ce département

Informez-vous facilement sur les enquêtes de votre département avec notre synthèse générée par l’I.A.

Soyez alertés !

Créez gratuitement une alerte sur cette recherche pour recevoir un email dès qu'une nouvelle enquête est publiée.

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/09/2025 - Date de fin : 01/09/2025

Petit-Caux

RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/09/2024 - Date de fin : 19/09/2024

Petit-Caux

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

voir l’enquête publique

Autre

ELECTRICITE DE FRANCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/10/2024

Petit-Caux

ELECTRICITE DE FRANCE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/09/2024 - Date de fin : 17/09/2024

Petit-Caux

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/06/2024 - Date de fin : 05/06/2024

Petit-Caux

COMMUNE DE PETIT-CAUX

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/05/2024 - Date de fin : 13/05/2024

Petit-Caux

COMMUNE DE PETIT-CAUX

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/04/2024 - Date de fin : 24/04/2024

Petit-Caux

COMMUNE DE PETIT-CAUX

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/04/2024 - Date de fin : 18/04/2024

Petit-Caux

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/02/2024 - Date de fin : 06/03/2024

Petit-Caux

ELECTRICITE DE FRANCE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/02/2024 - Date de fin : 06/03/2024

Penly | Petit-Caux

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/02/2024 - Date de fin : 06/03/2024

Petit-Caux

ELECTRICITE DE FRANCE

voir l’enquête publique

Autre

Projet de cession du Domaine Public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/08/2023 - Date de fin : 04/08/2023

Petit-Caux

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/04/2023 - Date de fin : 07/05/2023

Petit-Caux

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Saint-Martin-en-Campagne

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/09/2022 - Date de fin : 08/10/2022

Petit-Caux

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/07/2021 - Date de fin : non déterminée

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/06/2021 - Date de fin : 01/07/2021

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/04/2018 - Date de fin : non déterminée

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Autorisation de prélèvement d'eau

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/12/2020 - Date de fin : 08/01/2021

Canehan | Criel-sur-Mer | Saint-Martin-le-Gaillard | Touffreville-sur-Eu | Petit-Caux Voir +

S.I. D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT CAUX NORD-EST

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/06/2020 - Date de fin : 27/07/2020

DECLERCQ Dominique

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/06/2020 - Date de fin : 27/07/2020

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE GAILLARD

voir l’enquête publique

Autre

Information du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/01/2020 - Date de fin : 14/02/2020

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

voir l’enquête publique

Autre

Information du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/01/2020 - Date de fin : 14/02/2020

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Petit-Caux

COMMUNE DE PETIT-CAUX

voir l’enquête publique

Rechercher quand je déplace la carte

Soyez alertés !

Créez gratuitement une alerte sur cette recherche pour recevoir un email dès qu'une nouvelle enquête est publiée.

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

44 Enquêtes trouvées

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE