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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Date de début : 05/02/2026 - Date de fin : 05/02/2026

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Avril 2026

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 18/02/2026 - Date de fin : 18/05/2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 18/12/2025 - Date de fin : 22/01/2026

Sainte-Foy

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Urbanisme et aménagement

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Date de début : 27/11/2025 - Date de fin : 27/11/2025

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Urbanisme et aménagement

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Date de début : 12/08/2025 - Date de fin : 12/08/2025

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Urbanisme et aménagement

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Date de début : 26/06/2025 - Date de fin : 26/06/2025

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Date de début : 15/07/2025 - Date de fin : 22/08/2025

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Urbanisme et aménagement

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Date de début : 12/12/2024 - Date de fin : 12/12/2024

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 14/10/2024 - Date de fin : 15/11/2024

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Date de début : 12/09/2024 - Date de fin : 12/09/2024

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Date de début : 23/09/2024 - Date de fin : 23/11/2024

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Date de début : 18/04/2024 - Date de fin : 18/04/2024

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 21/03/2024 - Date de fin : 21/03/2024

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 09/10/2023 - Date de fin : 10/11/2023

les Sables-d'Olonne | Saint-Mathurin | Vairé | Sainte-Foy

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Autre

Projet de déclassement

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Date de début : 14/09/2023 - Date de fin : 02/10/2023

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Voirie

Projet de déclassement

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Date de début : 18/09/2023 - Date de fin : 02/10/2023

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Autre

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Date de début : 25/08/2023 - Date de fin : 02/10/2023

les Sables-d'Olonne | Saint-Mathurin | Vairé | Sainte-Foy

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Autre

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Date de début : 07/07/2023 - Date de fin : 07/07/2023

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Autre

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Date de début : 19/05/2023 - Date de fin : 21/06/2023

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Autre

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Date de début : 11/05/2023 - Date de fin : 21/06/2023

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

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Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 19/05/2023

les Sables-d'Olonne | Saint-Mathurin | Vairé | Sainte-Foy

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

DEPARTEMENT DE VENDEE

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Date de début : 02/12/2022 - Date de fin : 02/01/2023

la Roche-sur-Yon | les Sables-d'Olonne | Saint-Mathurin | Sainte-Foy

DEPARTEMENT DE VENDEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

DEPARTEMENT DE VENDEE

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Date de début : 02/12/2022 - Date de fin : 02/01/2023

la Vallée | la Roche-sur-Yon | les Sables-d'Olonne | Saint-Mathurin | Sainte-Foy Voir +

DEPARTEMENT DE VENDEE

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Urbanisme et aménagement

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Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 05/01/2023 - Date de fin : 05/02/2023

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Date de début : 30/11/2022 - Date de fin : 15/12/2022

les Sables-d'Olonne | Saint-Mathurin | Vairé | Sainte-Foy

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