Notre territoire

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/06/2023 - Date de fin : 20/07/2023

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/06/2023 - Date de fin : 26/07/2023

Argenteuil

ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/06/2023 - Date de fin : 26/07/2023

Argenteuil

ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/06/2023 - Date de fin : 26/07/2023

Argenteuil

ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/06/2023 - Date de fin : 20/07/2023

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/06/2023 - Date de fin : 20/07/2023

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/06/2023 - Date de fin : 20/07/2023

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/03/2023 - Date de fin : 27/04/2023

ARGEVAL

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/03/2023 - Date de fin : 27/04/2023

Argenteuil

ARGEVAL

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/11/2022 - Date de fin : 03/01/2023

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/08/2022 - Date de fin : non déterminée

Sartrouville | Argenteuil | Bezons | Cormeilles-en-Parisis

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/06/2022 - Date de fin : 30/07/2022

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : 21/07/2022

EQUINIX HYPERSCALE 2 (PA12) SAS

voir l’enquête publique

Autre

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Argenteuil | Bezons

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/06/2022 - Date de fin : 29/07/2022

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

voir l’enquête publique

Autre

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/05/2022 - Date de fin : non déterminée

BOUCLE NORD DE SEINE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/06/2022 - Date de fin : 08/08/2022

Argenteuil

AFM ENVIRONNEMENT

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : 21/07/2022

EQUINIX HYPERSCALE 2 (PA12) SAS

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : 06/07/2022

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/06/2022 - Date de fin : 13/07/2022

BOUCLE NORD DE SEINE

voir l’enquête publique

Voirie

Projet de cession partielle de la voirie

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/05/2022 - Date de fin : 23/05/2022

Argenteuil

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D ARGENTEUIL

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/04/2022 - Date de fin : 10/05/2022

Argenteuil

COMMUNE D ARGENTEUIL

voir l’enquête publique

Voirie

Projet de déclassement d'une partie du Domaine Public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/04/2022 - Date de fin : 19/04/2022

Argenteuil

COMMUNE D ARGENTEUIL

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/02/2022 - Date de fin : 15/03/2022

ECO VALORISATION

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/02/2022 - Date de fin : 15/03/2022

ECO VALORISATION

voir l’enquête publique

147 Enquêtes trouvées

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation environnementale

BOUCLE NORD DE SEINE

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

BOUCLE NORD DE SEINE

Enquête publique unique

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

BOUCLE NORD DE SEINE

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Enquête publique unique

Demande d'autorisation environnementale

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Projet de cession partielle de la voirie

COMMUNE D ARGENTEUIL

Projet de déclassement d'une partie du Domaine Public

Demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation environnementale

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE