Synthèse des enquêtes publiques

Tarn

Urbanisme et aménagement

• La Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois, dont dépend la ville de Villefranche-d'Albigeois, a prescrit une procédure de modification simplifiée n°6 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette modification vise à modifier deux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur les communes de Mouzieys-Teulet et Teillet, à supprimer un emplacement réservé sur la commune de Mouzieys-Teulet, et à ajouter des changements de destination et modifier le zonage sur la commune du Fraysse. Le projet de modification simplifiée n°6 du PLUi sera mis à disposition du public du 22 septembre au 22 octobre 2025 inclus dans les mairies concernées et sur le site internet de la communauté de communes. Les observations pourront être adressées par courrier, courriel ou déposées dans un registre ouvert à cet effet.
  Consulter l’enquête publique : Avis de mise à disposition du public
• La ville d'Aussillon lance une enquête publique jusqu'au 27 octobre 2025 concernant la modification n°2 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le public peut consulter le dossier en mairie ou en ligne, et transmettre ses observations au commissaire enquêteur, M. CONDÉ, présent lors de trois permanences en mairie. Les conclusions de l'enquête seront disponibles sur le site de la ville pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
• La ville de Cagnac-les-Mines lance une enquête publique unique du 22 septembre au 22 octobre 2025 pour la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la mise en place d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA). Le public peut consulter les dossiers en mairie ou en ligne et transmettre ses observations par écrit ou lors des permanences du commissaire enquêteur. Les conclusions seront disponibles à la mairie et sur le site de la ville.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique

Voirie

• Le 29 juillet 2025, la mairie d'Albi a annoncé l'ouverture d'une enquête publique de 15 jours, du 17 septembre au 1er octobre, concernant le projet de déclassement d'une emprise communale entre les avenues des Nations unies 24-32, section HN parcelle (a). Le dossier est disponible en mairie et sur le site officiel de la ville. Les observations peuvent être consignées dans le registre prévu à cet effet, envoyées par courriel ou par écrit à l'attention du commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie lors de deux permanences.
  Consulter l’enquête publique : Projet de déclassement
• Le maire de Marssac-sur-Tarn a ordonné une enquête publique de 15 jours, du 16 au 30 septembre 2025, concernant le déclassement d'une partie du chemin rural dans la ZAC de Rieumas. Le public peut consulter le dossier en mairie ou sur le site web de la ville, et transmettre ses observations par courriel ou courrier postal. Le commissaire enquêteur, M. Patrick Roux, se tiendra à disposition du public en mairie à deux reprises pendant la durée de l'enquête. Les conclusions du commissaire enquêteur seront rendues public après l'expiration de l'enquête.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
• La commune de Marzens lance une enquête publique jusqu'au 20 octobre 2025 concernant le projet de déclassement avec aliénation d'une portion du domaine public. Cette portion se situe dans le prolongement du chemin rural n°21, au lieu-dit "En Cabanès", entre les numéros 33 et 183, section D. Le commissaire enquêteur, Luc Durand, recevra le public en mairie les 29 septembre et 20 octobre 2025. Les observations peuvent être consignées dans le registre d'enquête ou envoyées par courrier.
  Consulter l’enquête publique : Projet de déclassement
• Le maire de Puycalvel a ordonné une enquête publique du 30 septembre au 14 octobre 2025 sur le projet d'aliénation du chemin rural Les Vignals. Le dossier est disponible à la mairie aux heures d'ouverture, et le commissaire enquêteur, M. François PAUTHE, assurera une permanence le 8 octobre 2025. Les observations peuvent être consignées dans le registre en mairie, envoyées par mail ou par courrier postal.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation
• La ville de Soual lance une enquête publique jusqu'au 1er octobre 2025 pour recenser ses chemins ruraux. Le dossier est disponible en mairie et sur son site internet. Le public peut y consigner ses observations, soit sur le registre d'enquête, soit par écrit. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les 16 septembre et 1er octobre. Après l'enquête, il disposera d'un mois pour remettre son rapport et ses conclusions.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE SOUAL

Expropriation (DUP)

• Une enquête publique conjointe aura lieu à Gijounet et Lacaune-les-Bains du 15 au 31 octobre 2025, concernant la demande d'instauration de périmètres de protection autour du captage de Bassine 2. Cette enquête vise à établir des travaux de dérivation des eaux, à instaurer des périmètres de protection et à instituer des servitudes. Les dossiers peuvent être consultés en mairies et sur le site internet des services de l'Etat dans le Tarn. Les observations peuvent être formulées sur les registres d'enquêtes, par courrier, par voie électronique ou lors des permanences du commissaire-enquêteur.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
• Une enquête publique conjointe aura lieu à Gijounet et Lacaune-les-Bains du 15 au 31 octobre 2025. Elle vise à instaurer des périmètres de protection autour du captage de Bassine 2 et à déterminer les immeubles concernés. Les dossiers peuvent être consultés en mairies et sur le site des services de l'Etat dans le Tarn. Les observations peuvent être formulées sur les registres d'enquêtes, par courrier ou par voie électronique. Le rapport et les conclusions seront disponibles pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Loi sur l'eau (IOTA)

• Une enquête publique de 17 jours a lieu à Massaguel, du 22 septembre au 8 octobre 2025, concernant la révision du zonage d'assainissement collectif des eaux usées de la commune. Le dossier est disponible en mairie et sur le site internet de la ville. Le public peut y accéder, formuler des observations écrites ou orales, et s'adresser au commissaire enquêteur lors de ses permanences. Les conclusions seront accessibles au public pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : Révision du zonage d'assainissement collectif

Installations classées (ICPE)

• Le public est invité à consulter et à donner son avis sur une demande d'enregistrement au titre de la rubrique ICPE n°2710-2 pour une installation de collecte de déchets à Puygouzon, dans le Tarn. La société concernée est la Communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A). Le dossier est disponible en mairie de Puygouzon, Albi et Saliès, ainsi qu'à la préfecture du Tarn et sur son site internet. Les observations peuvent être envoyées par courrier, en ligne ou sur un registre en mairie avant le 27 octobre 2025.
  Consulter l’enquête publique : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée