COMMUNE DE BARGES

Briaucourt

son Plan Local d'Urbanisme et défini les modalités de concertation, que par la suite, M. le Maire a prescrit cette modification par arrêté en date du 07/03/2018.
L'objectif principal de la Commune assigné à la modification est de permettre la correction d'erreur matérielle au sein du règlement, la modification des prescriptions réglementaires des zones urbaines et à urbaniser s'agissant notamment des règles de hauteur, de recul, d'emprise au sol et de pourcentage d'espaces verts, de toiletter le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour préciser certaines notions en vue de simplifier l'instruction et réduire tout risque de mauvaise interprétation.
Par arrêté n° 7 en date du 12/12/2018, le Maire de BARGES a ordonné, l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier de modification suite à une période d'étude et de concertation dont le bilan est joint au dossier d'enquête.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles dans la notice de présentation.
Le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale d'après la décision de la mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne Franche Comté du 14/09/2018.
Cette décision, jointe au dossier d'enquête publique, est consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et disponible sur le site internet de la Commune de BARGES ainsi que celui de la MRAe de Bourgogne Franche Comté.
Cette enquête publique est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement.
A cet effet, M. Jean-Marie FERREUX, retraité a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera pendant 26 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du Lundi 14 Janvier 2019 au Vendredi 8 Février 2019 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie dans le cadre de permanences fixées les : — Mercredi 16 Janvier 2019 de 9 h à 12h ; — Samedi 26 Janvier 2019 de 9 h à 12 h— Mercredi 6 Février 2019 de 14 h à 17h ; Le dossier d'enquête publique complet peut être consulté du Lundi 14 Janvier 2019 au Vendredi 8 février 2019 inclus : — En mairie de BARGES, aux jours et heure habituels d'ouverture, — Sur le site internet de la Commune de BARGES : http://www.barges.fr Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions éventuelles pourront être consignées sur un registre d'enquête publique disponible du Lundi 14 janvier 2019 au Vendredi 8 février 2019 inclus, en version papier en mairie de BARGES, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit et/ou par mail à l'attention du Commissaire Enquêteur en Mairie de BARGES aux adresses suivantes : — Par courrier papier : Mairie de BARGES 5 Grande Rue 21910 BARGES — Par mail : secretariat@barges.fr Les observations et propositions alors annexées au registre seront consultables sur le registre papier en mairie de BARGES.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de BARGES et à la Préfecture, aux jours et heures habituelles d'ouverture, dès qu'ils seront transmis à la commune, ainsi que sur le site internet de la Commune, et ce durant une année.
Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de BARGES pourra décider d'approuver la modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Le Maire de BARGES, André DALLER, joignable en Mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Maire de BARGES dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. 145570 Le Maire : André DALLER..