VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Mâcon

Montceau-les-Mines publie, Ci-après, la délibération adoptée par les membres du conseil de communauté le 20 novembre 2025 désignant la société Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux, dont le siège social est situé 21 rue de la Boétie 75008 PARIS, inscrite au RCS sous le numéro PARIS 572 025 526, comme attributaire du contrat de régie intéressée portant sur l'exploitation du service public de l'eau potable.
Ce document et ses annexes sont librement consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine, aux Ateliers du jour, Direction de l'eau et de l'assainissement, 54/56 quai Jules Chagot, 71300 Montceau-les-Mines, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
LE CONSEIL, Après en avoir débattu, Après en avoir délibéré, DECIDE -D'approuver le choix de l'entreprise Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux, en tant que régisseur intéressé du service public d'eau potable sur les 28 communes suivantes du territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau : Blanzy, Le Breuil, Le Creusot, Les Bizots, Charmoy, Ciry-Le-Noble, Ecuisses, Génelard, Gourdon, Marigny, Marmagne, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Morey, Perrecy-les-Forges, Saint-Bérain-Sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent d'Andenay, Saint-Micaud, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Torcy, -D'approuver les termes du projet contrat de concession de service public sous forme de régie intéressée et ses annexes pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2034 ; -D'autoriser le Président à signer le contrat de concession de service public avec l'entreprise Veolia Eau Compagnie Générale des eaux ainsi que tout document afférent à la mise en oeuvre de la présente délibération, et à faire exécuter tous les actes en découlant Le Président, David MARTI.