SAS FERME ÉOLIENNE DU PAYS DE FLÉE
Couëron
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Préfet de Maine-et-Loire AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement Commune de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU Par arrêté préfectoral DIDD-2017 du nº47 du 27 février 2017, une enquête publique est ouverte en mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU, du lundi 3 avril 2017 ...
à 9h00 au vendredi 5 mai 2017 à 17h30, soit pour une période de 33 jours, sur la demande présentée par Monsieur le Président de la SAS FERME ÉOLIENNE DU PAYS DE FLÉE, en vue d'implanter un parc éolien comprenant 4 éoliennes et 1 poste de livraison, situés à SAINTSAUVEUR DE-FLÉE et LA FERRIÉRE-DE-FLÉE commune nouvelle de SEGRÉ EN-ANJOU-BLEU, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette demande, constituée conformément aux articles R.512-2 à R.512-10 du code de l'environnement comporte notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'installation sera déposé à la mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h30).
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU, qui les annexera au registre d'enquête et envoyées en préfecture à l'adresse électronique pref-enqpub-fermeeoliennepaysdeflee@maine-et-loire.gouv.fr Madame Brigitte CHALOPIN, juriste, nommée commissaire-enquêteur par décision du Tribunal administratif de NANTES en date du 15 décembre 2016, recevra en personne à la mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU, les observations du public, les : lundi 3 avril 2017 de 9h00 à 12h00, samedi 8 avril 2017 de 9h30 à 12h30, mercredi 26 avril 2017 de 9h30 à 12h30, vendredi 5 mai 2017 de 14h30 à 17h30.
A compter de la date de publication de l'avis d'ouverture d'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier d'enquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire Bureau des procédures environnementales et foncières.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU, à la préfecture de Maine-et-Loire Bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site Internet de la préfecture de Maine-et-Loire (http : //maine-etloire. gouv.fr/ -rubrique 'politiques publiques' Environnement, eau, chasse, pêche Installations classées pour la protection de l'environnement enquête publique).
La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire.
Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Monsieur Le Président de la SAS FERME ÉOLIENNE DU PAYS DE FLÉE, rue des Meuniers ZA des Hauts de Couëron 44220 COUERON.
Le présent avis, le dossier et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront publiés sur le site Internet de la préfecture (http : /maine-et-loire.gouv.fr.)..