Déclaration d'intérêt général
Aucey-la-Plaine
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Avis d'enquête publique
71552143 PRÉFET DE LA MANCHE 3ème direction 1er bureau EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DECLARANT D'INTERET GENERAL LES TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA SELUNE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE Par arrêté préfectoral ...
en date du 6 mars 2017, sont déclarés d'intérêt général les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Sélune initialement portés par la communauté de communes du Mortainais et programmés par la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie en application du code de l'environnement sur les communes de Ger, Juvigny-les-Vallées, Le Neufbourg, Le Teilleul, Mortain-Bocage, Romagny Fontenay, Saint-Barthélemy et Saint-Clément-Rancoudray.
La présente déclaration d'intérêt général est délivrée pour une durée de dix ans et devient caduque si les travaux, actions, ouvrages ou installations n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel dans un délai de cinq ans.
Le dossier concernant ce projet a fait l'objet d'une consultation du public par voie électronique du 19 décembre 2016 au 14 janvier 2017 inclus, conformément aux dispositions de l'article L. 120-1 du code de l'environnement.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de cet arrêté et de ses annexes dans les mairies citées ci-dessus, à la préfecture de la Manche (bureau de la coordination des politiques publiques et des actions interministérielles) ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans la Manche à l'adresse suivante : http://www.manche. pref.gouv.fr/Annonces-avis.
Pour le préfet, le directeur, Jean-Pierre LE BIHAN..