CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE
Amfreville
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Avis d'enquête publique
7409893001 AA Adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Article L. 123-19 Code de l'Environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte et en application ...
de l'article L. 229-26 du Code de l'Environnement, la communaute de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge a l'obligation de réaliser un Plan Climat-Air-Energie Territorial dans lequel elle s'est engagée par délibération n° 2017.083 du 16 mars 2017.
Ce plan se présente comme la feuille de route opérationnelle et stratégique de la transition écologique et énergétique pour le territoire.
Il comprend une évaluation environnementale, Un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions ainsi qu'un dispositif de suivi et d'évaluation.
Le projet a été soumis à évaluation environnementale.
Le projet de PCAET a été envoyé pour avis à la préfecture, à la Région Normandie et à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) conformément aux articles L.123-19 et R. 229-54 du code de l'environnement.
La MRAE a répondu par avis délibéré référence 2019-3184 en date du 9 octobre 2019, joint au dossier.
Une consultation publique électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET à l'issue de laquelle un bilan des avis reçus sera établi et soumis au vote du conseil communautaire de NCPA pour adoption du projet de PCAET.
Cette consultation se tiendra du lundi 30 juin 9 h 00 au vendredi 29 août 2025 17 h 00.
Le dossier du PCAET sera consultable pendant toute la durée de la consultation électronique : En version numérique, sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante : https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/enquetes-publiques/ Sur support papier au siège de Normandie Cabourg Pays d'Auge : rue des Entreprises, 14160 Dives-sur-Mer du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Les intéressés pourront déposer leur avis sous forme électronique à l'adresse : pcaet@ncpa.fr Pour tout renseignement : service Transition écologique accueil NCPA au 02 31 28 39 97..