Déclaration d'intérêt général
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Avis d'enquête publique
Préfet du Doubs AVIS OFFICIEL au titre du Code de l'environnement Par arrêté préfectoral en date du 14 août 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation « loi sur l'eau » au titre du Code l'environnement, la Communauté de communes des 2 Vallées Vertes est autorisée à réaliser ...
les travaux du projet de restauration physique du Crenu sur le territoire de la commune de Rognon.
Le public intéressé peut prendre connaissance dans la mairie de Rognon et à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'arrêté d'autorisation définissant, sur proposition des divers services concernés et après enquête publique, les mesures nécessaires pour assurer la prévention des nuisances et des risques.
Le préfet 137828000.