Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition du Val d'Oise
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Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Martin-du-Tertre
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Saint-Martin-du-Tertre
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAGY
7197386501 AA Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE SAGY AVIS Par délibération n° 2019CM2102N1 en date du 21 février 2019, le Conseil municipal de la commune de Sagy a approuvé le Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie. Le Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et ...
heures habituels d'ouverture..
Territoires concernés :
Saint-Martin-du-Tertre