Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Éperlecques

du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer.
Cet arrêté est affiché au Syndicat Mixte Lys Audomarois, siège de l'enquête : 177 rue de Thérouanne SAINT-OMER, aux tableaux d'affichage des communes de son ressort territorial et aux deux sièges des intercommunalités ainsi que sur le site internet du Syndicat Mixte Lys Audomarois et celui des deux intercommunalités.
Communes concernées : Acquin-Westbecourt, Affringues, Aire-Sur-La-Lys, Alquines, Arques, Audincthun, Audrehem, Avroult, Bayenghem-les-Eperlecques, Bayenghem-les-Seninghem, Beaumetz-les-Aire, Bellinghem, Blendecques, Bléquin, Boisdinghem, Bomy, Bonningues-les-Ardres, Bouvelinghem, Campagne-les-Wardrecques, Clairmarais, Clerques, Cléty, Coulomby, Coyecques, Delettes, Dennebroeucq, Dohem, Ecques, Elnes, Enquin-lez-Guinegatte, Eperlecques, Erny-Saint-Julien, Escoeuilles, Esquerdes, Fauquembergues, Febvin-Palfart, Fléchin, Hallines, Haut-Loquin, Helfaut, Heuringhem, Houlle, Journy, Laires, Ledinghem, Leulinghem, Longuenesse, Lumbres, Mametz, Mentque-Nortbécourt, Merck-Saint-Liévin, Moringhem, Moulle, Nielles-les-Bléquin, Nordausques, Nort-Leulinghem, Ouve-Wirquin, Pihem, Quelmes, Quercamps, Quiestède, Racquinghem, Rebergues, Reclinghem, Remilly-Wirquin, Renty, Roquetoire, Saint-Augustin, Saint-Martin-d'Hardinghem, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Seninghem, Serques, Setques, Surques, Thérouanne, Thiembronne, Tilques, Tournehem-sur-La-Hem, Vaudringhem, Wardrecques, Wavrans-sur-l'Aa, Wismes, Wisques, Wittes, Wizernes, Zouafques, Zudausques.
L'Enquête publique aura lieu du Lundi 18 mars 2019 à 09h00 au samedi 20 avril 2019 à 12h00 Par décision nºE18000202/59, du 20/12/2018, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné les membres de la commission d'enquête constituée comme suit : Président : Monsieur Jean-Paul HÉMERY, ingénieur des travaux en réseaux électriques et communication, retraité, Membres titulaires : Madame Jocelyne MALHEIRO, retraitée du groupe La Poste, et Monsieur François VINATIER, ingénieur territorial, retraité.
Le siège de l'enquête publique est le Syndicat Mixte Lys Audomarois.
Les dossiers d'enquête mis à disposition du public seront consultables, pendant la durée de cette enquête, aux horaires d'ouverture habituels des lieux de permanence énumérés ci-dessous, sur le site Internet du Syndicat Mixte Lys Audomarois (http://www.smla.fr) ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique est composé du : ● Rapport de présentation : Diagnostic territorial Diagnostic agricole Etat initial de l'environnement Incidences du projet sur l'environnement Articulation du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. avec les plans et programmes Explication des choix Résumé non technique ● Projet d'Aménagement et de Développement Durables ● Document d'Orientation et d'Objectifs ● Délibérations des Comités Syndicaux du Syndicat Mixte Lys Audomarois ● Le bilan de la concertation arrêté le 13 septembre 2018 ● Avis des personnes publiques associées et autres collectivités et réponses apportées par le Syndicat Mixte Lys Audomarois. ● Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale(MRAE) ● Arrêté de mise à l'enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer Permanences des commissaires enquêteurs Un commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public lors de permanences qu'il assurera aux lieux et dates suivantes : Communes Lieux de permanences Date Horaires Mairie BONNINGUES-LES-ARDRES 89 rue de Licques samedi 30 mars 2019 : 09h00 12h00 lundi 15 avril 2019 : 17h00 19h00 Mairie d'EPERLECQUES 5 rue de la Mairie mercredi 20 mars 2019 : 13h30 17h30 jeudi 11 avril 2019 : 09h00 12h00 samedi 20 avril 2019 : 09h00 12h00 Mairie de LUMBRES 2 place Jean Jaurès lundi 18 mars 2019 : 09h00 12h15 vendredi 5 avril 2019 : 14h00 17h00 jeudi 18 avril 2019 : 09h00 12h15 AIRE-SUR-LA-LYS 9 Grand Place vendredi 22 mars 2019 : 14h00 17h00 vendredi 5 avril 2019 : 14h00 17h00 samedi 20 avril 2019 : 09h00 12h00 Mairie de FEBVIN-PALFART 6 rue Westrehem lundi 1er avril 2019 : 14h00 16h30 mercredi 10 avril 2019 : 14h00 16h30 Mairie de SAINT-OMER 16 rue Saint Sépulcre lundi 18 mars 2019 : 14h00 17h00 jeudi 28 mars 2019 : 15h00 19h00 jeudi 18 avril 2019 : 15h00 19h00 Mairie de FAUQUEMBERGUES 8 rue de Saint Omer lundi 18 mars 2019 : 14h00 18h00 vendredi 12 avril 2019 : 09h00 12h00 vendredi 19 avril 2019 : 14h00 18h00 Mairie de NIELLES-LES-BLEQUIN 7 La Place lundi 1er avril 2019 : 09h00 11h00 jeudi 18 avril 2019 : 14h00 17h00 Mairie de THEROUANNE 5 place de l'Eglise mardi 26 mars 2019 : 10h00 12h00 jeudi 4 avril 2019 : 15h30 17h30 mercredi 17 avril 2019 : 15h30 17h30 Dans les autres communes, un fascicule au format A4 qui présentera le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et l'enquête publique de façon synthétique sera mis à disposition du public.
Un registre d'enquête coté et paraphé par un des commissaires enquêteurs sera ouvert et mis à disposition du public au siège de l'enquête ainsi que dans chaque lieu de permanence énumérés ci-dessus.
Les observations pourront aussi être adressées par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, Syndicat Mixte Lys Audomarois, 177 rue de Thérouanne, BP 20006, 62501 SAINT-OMER CEDEX.
Seuls les courriers parvenus dans les délais de l'enquête seront pris en compte.
Des observations pourront également être formulées au Président de la Commission d'Enquête, par courrier électronique via l'adresse mail : scot-enquete@smla.fr avant le samedi 20 avril 2019 12h00 heure de clôture de l'enquête.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la Commission d'enquête remettra un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies, ainsi que ses conclusions et son avis.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à disposition du public pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête publique, dans les lieux d'enquête et d'information.
Ces pièces seront également disponibles, pour cette même durée, au siège et sur le site internet du Syndicat Mixte Lys Audomarois. 1462642200.