Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
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Révision du zonage d'assainissement
Millevaches

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Millevaches
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE MILLEVACHES

1819014 COMMUNE DE MILLEVACHES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de Millevaches Par arrêté municipal en date du 14 mars 2019, le maire de la commune de Millevaches a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement ...

, sur tout le territoire de la commune. À cet effet, M. Pierre CORSIN, retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.
Le dossier d'étude d'impact, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Millevaches pendant trente (30) jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du 15 avril au 16 mai inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à la mairie, à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, « le Bourg » 19290 MILLEVACHES, ainsi que par courrier électronique : mairie.millevaches@orange.fr. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Millevaches, les : Lundi 15 avril de 9H00 à 11H30, Jeudi 25 avril de 14H00 à 17H00, Jeudi 16 mai de 14H00 à 17H00.
Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d'un (1) mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Les personnes intéressées pourront consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Toute information concernant le projet de révision du zonage d'assainissement pourra être demandée à Mme Sylvie PRABONNEAU, maire de la commune de Millevaches.
Toutes personnes peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Mme le Maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le maire : Sylvie PRABONNEAU.

Territoires concernés : Millevaches
L'enquête est terminée
14 mars 2019
16 mai 2019

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