COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
Saint-Jean-d'Angély
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Saint-Jean-d'Angély | Saint-Jean
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
Commune de Saint-Jean-d'Angély Modification Simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté municipal du 12 mars 2019, la Commune de Saint-Jean d'Angély a décidé de prescrire la Modification Simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme pour notamment procéder à la modification des règles ...
de stationnement en zone urbaine et des règles de hauteur en zone artisanale et industrielle.
La modification consistera également à agrandir la zone Ux pour permettre l'extension d'une entreprise.
Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'Urbanisme, le dossier est consultable en mairie pendant un mois..