Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Abergement-la-Ronce
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Avis d'enquête publique
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'AUTHUME Par arrêté n 2017-03 en date du 06/03/2017, le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme d'Authume en cours de modification. A cet effet, M. Michel ...
PERNODET, militaire en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur L'enquête se déroulera du 03 avril 2017 au 04 mai 2017 à 18 h 00.
M. le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie d'Authume : le 03 avril 2017, de 16 h 00 à 19 h 00, le 22 avril 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, le 04 mai 2017, de 15 h 00 à 18 h 00, Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme en cours de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur (CA Grand Dole A l'attention de M. Michel PERNODET, Commissaire-Enquêteur place de l'Europe 39100 Dole).
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté d'Agglomération et à la Mairie d'Authume à l'issue de l'enquête. 804161400.