REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Angoulême

consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) Nouvelle-Aquitaine et sur son rapport environnemental.
Cette enquête se déroulera sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.
Son siège sera situé à : Hôtel de Région 14 rue François de Sourdis-33077 BORDEAUX Cedex.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier en version papier et consigner ses observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les mairies listées ci-après : Département de Charente : Angoulême, Cognac, Confolens Département de la Charente-Maritime : La Rochelle, Jonzac, Rochefort, Saintes, Saint-Jean d'Angély Département de la Corrèze : Tulle, Brive-La-Gaillarde, Ussel Département de la Creuse : Guéret, Aubusson Département de la Dordogne : Périgueux, Bergerac, Nontron, Sarlat-La-Canéda Département de la Gironde : Arcachon, Blaye, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne Département des Landes : Mont De-Marsan, Dax Département du Lot-Et-Garonne : Agen, Marmande, Nérac, Villeneuve-Sur Lot Département des Pyrénées-Atlantiques : Pau, Bayonne, Oloron-Sainte Marie Département des Deux-Sèvres : Niort, Bressuire, Parthenay Département de la Vienne : Châtellerault, Montmorillon, Département de la Haute-Vienne : Bellac, Rochechouart. et dans les 3 sites de la Région, à l'Hôtel de Région à Bordeaux, à la Maison de la Région à Limoges, à la Maison de la Région à Poitiers.
Toute personne pourra demander à ses frais, communication du dossier d'enquête en s'adressant à Patricia FORTIN, responsable du projet, par voie postale à la Direction de l'Environnement 15 rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86 021 Poitiers cedex, ou par voie électronique à economie-circulaire@nou velleaquitaine. fr.
Conformément aux dispositions de l'article R.123-13 du code de l'environnement, les observations du public déposées sur les registres d'enquête publique seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, l'avis d'enquête et le dossier seront également consultables sur le site internet : http://prpgd-nouvelle-aquitaine.enquete publique.net, où le public pourra déposer ses observations sur un registre dématérialisé qui permettra également de consulter les observations déjà déposées par internet.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront également être adressées par courrier à l'attention du Président de la commission d'enquête au siège de l'enquête publique Hôtel de Région 14 rue François de Sourdis 33077 Bordeaux, ou par voie électronique à prpgd-nouvelle-aquitaine@en quetepublique.net A noter que pendant toute la durée de l'enquête aux heures d'ouverture au public, un poste informatique d'accès gratuit sera ouvert au siège de l'enquête (Hôtel de Région à Bordeaux).
Cette enquête sera conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : Président : Denis VAULTIER Officier général de Gendarmerie en 2ème section, Membres titulaires : Christian JOUSSAIN Commandant de Police Honoraire, Jean Pierre BORDRON Ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat retraité, Dominique BERGOT Ingénieur chercheur en environnement, Christian CHEVALIER Officier de la Gendarmerie en retraite, Claude GOMBAUD Lieutenant-Colonel de l'Armée de Terre retraité, Marion THENET Consultante indépendante en développement durable.
En cas d'empêchement de Monsieur Denis VAULTIER, la présidence de la commission sera assurée par Christian JOUSSAIN.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et heures suivants.
CHARENTE Mairie d'Angoulême : Mardi 2 juillet 14h/17h Lundi 15 juillet 14h/17h Mairie de Cognac : Vendredi 5 juillet 9h/12h Mairie de Confolens : Mercredi 19 juin 9h/12h CHARENTE-MARITIME Mairie de La Rochelle : Jeudi 27 juin 14h/17h Jeudi 18 juillet 14h/17h Mairie de Jonzac : Mardi 9 juillet 9h/12h Mairie de Rochefort : Jeudi 20 juin 9h/12h Mairie de Saintes : Lundi 24 juin 14h/17h Mairie de Saint-Jean d'Angély : Mardi 18 juin 9h/12h CORREZE Mairie de Tulle : Vendredi 28 juin 14h/17h Lundi 8 juillet 14h/17h Mairie de Brive-La-Gaillarde : Jeudi 4 juillet 14h/17h Mairie d'Ussel : Mardi 25 juin 14h/17h CREUSE Mairie de Guéret : Vendredi 21 juin 9h/12h Vendredi 12 juillet 14h/17h Mairie d'Aubusson : Mercredi 19 juin 14h/17h DORDOGNE Mairie de Périgueux : Lundi 24 juin 9h/12h Mardi 9 juillet 9h/12h Mairie de Bergerac : Jeudi 20 juin 14h/17h Mairie de Nontron : Vendredi 21 juin 9h/12h Mairie de Sarlat-La-Canéda : Mardi 18 juin 14h/17h GIRONDE Hôtel de Région à Bordeaux : Lundi 17 juin 9h/12h Vendredi 19 juillet 14h/17h Mairie d'Arcachon : Jeudi 20 juin 14h/17h Mairie de Blaye : Lundi 1er juillet 9h/12h Mairie de Langon : Mercredi 3 juillet 14h/17h Mairie de Lesparre-Médoc : Lundi 24 juin 14h/17h Mairie de Libourne : Mercredi 26 juin 9h/12h LANDES Mairie de Mont-De-Marsan : Jeudi 27 juin 9h/12h Vendredi 12 juillet 9h/12h Mairie de Dax : Mardi 25 juin 9h/12h LOT-ET-GARONNE Mairie d'Agen : Mercredi 19 juin 14h/17h Mardi 16 juillet 9h/12h Mairie de Marmande : Mardi 25 juin 14h/17h Mairie de Nérac : Jeudi 27 juin 14h/17h Mairie de Villeneuve-sur-Lot : Mercredi 26 juin 14h/17h PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Mairie de Pau : Lundi 17 juin 9h/12h Mercredi 17 juillet 9h/12h Mairie de Bayonne : Mercredi 3 juillet 14h/17h Mairie d'Oloron Sainte-Marie : Lundi 1er juillet 14h/17h DEUX-SÈVRES Mairie de Niort : Jeudi 4 juillet 14h/17h Jeudi 18 juillet 14h/17h Mairie de Bressuire : Mercredi 19 juin 14h/17h Mairie de Parthenay : Mardi 2 juillet 9h/12h VIENNE Maison de la Région à Poitiers : Mercredi 26 juin 9h/12h Mercredi 10 juillet 14h/17h Mairie de Châtellerault : Lundi 17 juin 14h/17h Mairie de Montmorillon : Vendredi 28 juin 9h/12h HAUTE-VIENNE Maison de la Région à Limoges : Lundi 17 juin 14h/17h Jeudi 11 juillet 9h/12h Mairie de Bellac : Lundi 24 juin 9h/12h Mairie de Rochechouart : Vendredi 28 juin 9h/12h Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique, le Président de la commission transmettra le rapport, les conclusions et l'avis motivé de la commission d'enquête, accompagnés des registres et des pièces annexées, au Président de la Région Nouvelle-Aquitaine et en transmettra simultanément une copie au Président du tribunal administratif de Bordeaux.
Le Président de la Région Nouvelle Aquitaine adressera, dès réception, copie du rapport, des conclusions et de l'avis motivé de la commission d'enquête aux préfets des départements de la Région et aux maires des communes concernées pour y être tenue à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Nouvelle Aquitaine.
Pendant le même délai, la copie du rapport, des conclusions et de l'avis motivé seront consultables sur le site internet : http://prpgd-nouvelle-aquitaine. enquetepublique.net EP 19-245 enquete-publique@publilegal.fr.