Source : Notre-territoire.com, Echo Républicain (L')
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Coltainville
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE COLTAINVILLE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COLTAINVILLE Par délibération en date du 17 juin 2014, la commune de COLTAINVILLE a prescrit l'élaboration de son Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et définit les modalités de concertation. Par arrêté en du 24 avril 2019 ...
, le Maire de Coltainville a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux d'affichage habituels municipaux, notamment à la porte de la Mairie, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de COLTAINVILLE.
Cette enquête publique se déroulera à la mairie de COLTAINVILLE, 5 rue Romain Fouré 28300 COLTAINVILLE, pour une durée de 33 jours du 17 JUIN 2019 au 19 JUILLET 2019 INCLUS A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif d'Orléans a désigné M. Philippe BROCHARD, cadre du secteur bancaire en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le lundi 17 juin 20019 de 9 heures à 12 heures le samedi 29 juin 2019 de 9 heures à 12 heures le vendredi 19 juillet 2019 de 14 heures à 17 heures Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter les dossiers d'enquête et présenter ses observation, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête à feuilles non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de COLTAINVILLE, les lundi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et le mercredi de 9 heures à 12 heures, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : 5 rue Romain Fouré 28300 COLTAINVILLE ou à l'adresse électronique suivante : enquete.plu.coltainville@orange.fr Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l'usage unique de l'enquête publique en cours et seront consultables sur le site de la commune et communiqués au commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie.
Le dossier sera, en outre, disponible durant l'enquête sur le site de la commune à l'adresse suivante : http://www.coltainville.fr/ Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, en Mairie de COLTAINVILLE et sur le site internet de la commune.
A l'issue de la procédure réglementaire, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU..