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COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME VILLE DE GRAND QUEVILLY Demande de permis d'aménager du lotissement « Le Clos du Père Jules », situé avenue Savorgnan de Brazza, chemin de la Poudrière et portant sur une SECONDE PHASE D'AMÉNAGEMENT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 23 mai 2019 ...

, une enquête publique de 32 jours est ouverte : du Mardi 11 juin au Vendredi 12 juillet 2019 inclus, concernant la demande de permis d'aménager du lotissement « Le Clos du Père Jules » situé sur l'avenue Savorgnan de Brazza, le chemin de la Poudrière à Grand Quevilly, portant sur une seconde phase d'aménagement visant à comporter près de logements : 62 individuels et 54 collectifs ou intermédiaires Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comportant notamment l'étude d'impact et l'information sur l'absence d'avis de l'Autorité environnementale, est mis à disposition du public : en mairie de Grand Quevilly, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et silr le site internet de la Ville de Grand Quevilly, il est également consultable, à l'adresse : https://grandquevilly.fr .M. Yves TUAL, ingénieur ponts et chaussées, retraité, est tfésigné commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra en personne en mairie Esplanade Tony Larue à Grand Quevilly, aux jours et heures ci-après définis, les déclarations verbales ou écrites qui lui seront présentées : Mardi 11 juin 2019 de 09h00 à 12HOO (ouverture) Samedi 29 juin 2019 de 09h00 à 12h00 Vendredi 12 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 (clôture) Un registre d'enquête destiné à recevoir les observations, propositions et contre-propositions éventuelles, est ouvert pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Grand Quevilly.
Les observations, les propositions et les contre-propositions peuvent également être adressées « à l'attention de M. le commissaire enquêteur enquête publique 'LE CLOS DU PÈRE JULES' » : par correspondance à la mairie de Grand Quevilly par voie électronique, à l'adresse suivante : mairie@ville-grandquevilly.fr Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès du service Aménagement urbain de la Ville de Grand Quevilly, au numéro de tél : 02 35 68 93 39 ou. le courriel : clos-du-pere-jules@ville-grand-quevilly.fr L'autorité compétente pour statuer sur le permis d'aménager à l'issue de l'enquête publique est le maire de Grand Quevilly.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairie de Grand Quevilly et sur le site internet de la Ville de Grand Quevilly..

Territoires concernés : le Grand-Quevilly Grand
L'enquête est terminée
11 juin 2019
12 juillet 2019

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