Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bassurels
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
communauté de communes DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT-LOZERE Approbation du Plan Local d'Urbanisme de St-Michel-de-Dèze Par délibération N°DE_2019_083 en date du 6 juin 2019, la CC des Cévennes au Mont Lozère a approuvé l'élaboration du Plan Local ...
d'Urbanisme de St-Michel-de Dèze.
La dite délibération est affichée au siège de l'EPCI au Collet-de-Dèze et à la Mairie de St-Michel-de-Dèze pendant un mois à compter du 17 juin 2019.
Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public à la Mairie de St-Michel-de Dèze aux jours et heures d'ouverture..