plan de prévention des risques d'inondation

Aboncourt-Gesincourt

par l'État (Direction départementale des territoires) est ouverte du 18 janvier 2017 au 18 février 2017 inclus, sur le territoire des communes d'Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Amance, Amoncourt, Baulay, Bétaucourt, Bourbévelle, Cendrecourt, Chargey-lès-Port, Chaux-lès-Port, Conflandey, Corre, Faverney, Fleurey lès-Faverney, Fouchécourt, Gevigney-et-Mercey, Jonvelle, Jussey, Montcourt, Montureuxlès Baulay, Ormoy, Purgerot et Ranzevelle.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Jussey (23, rue de l'Hôtel-de-Ville, 70500 Jussey).
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de la Direction départementale des territoires, service environnement et risques, cellule crise, risques et déchets (tél. 03.63.37.92.54) ou à la préfecture, bureau du cadre de vie et de l'emploi (tél. 03.84.77.71.44).
Sont désignés, par la président du tribunal administratif de Besançon, en qualité de président et membres de la commission d'enquête : Président : M. Raymond HAAS, retraité de la gendmmerie.
Membres titulaires : Mme Élisabeth BIDAUT, ingénieur qualité en disponibilité ; M. Jean LALLOUÉ, retraité de l'éducation nationale.
Membre suppléant : M. Daniel JARDOT, retraité de la police.
En cas d'empêchement de M. Raymond HAAS, la présidence de la commission sera assurée par Mme Élisabeth BIDAUT, membre titulaire de la commission.
En cas d'empêchement de l'un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du 18 janvier 2017 au 18 février 2017 pendant 32 jours consécutifs dans les mairies des communes précitées et aux sièges de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône (Prés Jean-Roche, 70500 Jussey), de la Communauté de communes Terres de Saône (67, rue François-Mitterrand, 70170 Port-sur-Saône) et du syndicat mixte du Pays de Vesoul, Val de Saône (6, rue de la Mutualité, 70000 Vesoul) , afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations aux jours et heures habituels d'ouverture de ces collectivités sur les registres d'enquête ouverts à cet effet.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête (mairie de Jussey, 23, rue de l'Hôtel-de-Ville, 70500 Jussey, à l'attention de M. Raymond HAAS, président de la commission d'enquête).
Elles seront atmexées au registre d'enquête tenu à la disposition du public dans les meilleurs délais.
Le dossier d'enquête sera consultable sur le site internet des services de l'État dans le département de la Haute-Saône à l'adresse suivante : http://www.haute-saone.gouv.fr (politiques publiques, environnement, infonnation et consultation du public, enquêtes publiques, autres).
Le président ou un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public en mairies de : Corre : mercredi 18 janvier 2017 de 9 h à 12 h ; samedi 4 février 2017 de 9 h à 12 h.
Jussey samedi 21 janvier 2017 de 9 h à 12 h ; samedi 18 février 2017 de 14 h à 17 h.
Amance : jeudi 19 janvier 2017 de 9 h à 12 h.
Baulay : vendredi 20 janvier 2017 de 9 h à 12 h.
Cendrecourt : mardi 24 janvier 2017 de 14 h à 17 h.
Conflandey : mercredi 25 janvier 2017 de 14 h 30 à 17 h 30.
Chaux-lès-Port : vendredi 27 janvier 2017 de 14 h à 17 h.
Faverney : mercredi 1er février 2017 de 14 h à 17 h.
Gevigney-et-Mercey : vendredi 3 février 2017 de 9 h à 12 h.
Montureux-lès-Baulay : mercredi 8 février 2017 de 14 h à 17 h.
Ormoy : vendredi 10 février 2017 de 9 h à 12 h.
Purgerot : mercredi 15 février 2017 de 14 h à 17 h.
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de la direction départementale des territoires, service environnement et risques, cellule crise, risques et déchets (tél. 03.63.37.92.54) ou à la préfecture, bureau du cadre de vie et de l'emploi (tél. 03.84.77.71.44).
L'autorité compétente pour approuver, par arrêté, le Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par débordement de la rivière « Saône » sur sa partie amont est la préfète de la Haute-Saône.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture de la Haute-Saône (bureau du cadre de vie et de l'emploi), dans les mairies des communes et aux sièges des Connnunautés de communes et syndicat précités.
Ils seront également consultables sur le site Internet des services de l'État en Haute-Saône : http://www.haute-saone.gouv.fr (politiques publiques, environnement, information et consultation du public, enquêtes publiques, autres).
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication en s'adressant à la préfète de la Haute-Saône (bureau du cadre de vie et de l'emploi) dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
Le présent avis d'enquête est également consultable sur le site Internet des services de l'État en Haute-Saône : http://www.haute-saone.gouv.fr (politiques publiques, environnement, information et consultation du public, enquêtes publiques, autres).
Fait à Vesoul Le 2 décembre 2016 La préfète Pour la préfète La directrice déléguée Martine PERNEY 782346100.