COMMUNE DE MONTGENEVRE

Montgenèvre

2 du plan local d’urbanisme et que, Par délibération nº 7 du 25/07/2019, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée nº 2 et de l’exposé de ses motifs.
Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du 19/08/2019 au 19/09/2019.
Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie route d’Italie 05100 MONTGENEVRE, aux jours et horaires d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles : du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 00.
Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : montgenevre.fr Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprend : le projet de modification simplifiée nº 2 du plan local d’urbanisme et l’exposé de ses motifs le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet.
A l’issue de cette mise à disposition, M. le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée.
Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d’ouverture. 164104600.