Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Abergement-la-Ronce
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Avis d'enquête publique
D234719 Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la COMMUNE DE DOLE Par arrêté nº 2017-05 en date du 22/03/2017, le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme de Dole en cours de modification. A cet ...
effet, M. Denis CONTE, retraité de la gendarmerie, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur L'enquête se déroulera du 15 avril 2017 au 16 mai 2017 à 18h00.
M. le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie de Dole : le 15 avril 2017, de 10h00 à 12h00, le 04 mai 2017, de 14h00 à 16h00, le 16 mai 2017, de 16h00 à 18h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme en cours de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur (CA Grand Dole A l'attention de M. Denis CONTE, Commissaire-Enquêteur Place de l'Europe 39100 Dole).
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté d'Agglomération et à la Mairie de Dole à l'issue de l'enquête..