COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OISE ET D'HALATTE
Bazicourt
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OISE ET D'HALATTE
PREFET DE L'OISE Direction départementale des Territoires de l'Oise Bureau Politique et Police de l'Eau AVIS AU PUBLIC Communes de BAZICOURT et de SAINT-MARTIN -LONGUEAU Par arrêté du 24 mars 2017, le Préfet de l'Oise a autorisé, au titre de l'article L.214-1à L.214-6 du code de l'environnement ...
, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OISE ET D'HALATTE à réaliser la création d'une ZAC sur les communes de BAZICOURT et de SAINT MARTIN LONGUEAU Le Responsable de la Cellule Police de l'Eau Thomas LANDORIQUE.
Territoires concernés :
Bazicourt