COMMUNE DE MOULINS
Moulins
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Reglement Local de Publicité Par arrêté nº 2025SJ41 du 31 juillet 2025, le Maire de la Ville de Moulins a prescrit l'ouverture de l'enquête publique pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité. Monsieur Patrick HAASZ, A été désigné en qualité ...
de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.
Il se tiendra à disposition du public à la Mairie de Moulins les : Lundi 1er septembre 2025 de 9 h à 12 h ; Lundi 8 septembre 2025 de 14 h à 17 h ; Lundi 15 septembre 2025 de 14 h à 17 h ; Le dossier ainsi que le registre seront mis à disposition du public du 1er septembre 2025 au 15 septembre 2025 consultable en Mairie, 12 place de l'hôtel de ville, 03000 MOULINS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Moulins (Service Urbanisme).
Par ailleurs, les informations relatives à l'enquête publique seront consultables sur le site internet de la Ville de Moulins : http://www.ville-moulins.fr.277571.