COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Abergement-la-Ronce
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Avis d'enquête publique
gd GRAND DOLE Communaute d’agglomeration PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITOIRE Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, la Communaute d’Agglomération du Grand Dole a l’obligation d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) afin de diminuer ses émissions de Gaz ...
à Effet de Serre, Réduire sa consommation d’énergie, augmenter la part d’énergies renouvelables produites et améliorer la qualité de l’air.
Le PCAET constitue l’aboutissement de la démarche engagée suite à la délibération du Grand Dole du 27 juin 2017.
Ce projet de PCAET est soumis à consultation du public pour une période de 1 mois, du 2 novembre au 1er décembre 2019 inclus.
Il est consultable sur le site internet du Grand Dole http://www.grand-dole.fr Pendant la durée de la consultation, les observations éventuelles pourront être consignées sur un registre en ligne.
Elles pourront également être adressées à la Communauté d’Agglomération par la Poste, avant la clôture de la consultation.
A l’issue de cette phase de consultation, le PCAET sera soumis à l’approbation du Conseil d’Agglomération.
Le Président, Jean-Pascal FICHERE 173724300.