Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : Communauté d'Agglomération Grand-Cognac
Communauté d'Agglomération Grand-Cognac APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME de la commune d'Ars Par délibération n°2017/133 en date du 30 mars 2017, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ...
(PLU) de la commune d'Ars, commune membre de Grand-Cognac.
Cette délibération est affichée pendant un mois et consultable au siège de Grand-Cognac, Communauté d'Agglomération ainsi qu'à la mairie d'Ars..
Territoires concernés :
Ars