COMMUNE DE CHERMIGNAC
Chermignac
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Avis d'enquête publique
Commune de Chermignac DÉLIBÉRATION Par déliberation du Conseil municipal du 7 novembre 2019, le lancement des études pour l'aménagement d'un nouveau quartier en centre bourg a été acté, Sur un périmètre d'études d'environ 2,5 h qui sera annexé au plan local d'urbanisme de la commune de Chermignac ...
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Sur le périmètre de cette opération d'aménagement sera instauré un sursis à statuer qui pourra être opposé aux demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions et installations, dans les formes prévues aux articles L.424-1 et R. 151 -52 du Code de l'urbanisme.
Conformément à l'article R. 424-24 du Code de l'urbanisme. la délibération de prise en considération de la mise à l'étude de l'opération d'aménagement de ce nouveau quartier en centre-bourg sera affichée pendant un mois en mai rie de Chermignac.
Cette délibération est mise à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture..