Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aix-en-Provence
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Avis d'enquête publique
748999 Commune d'Aix-en-Provence MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVIS DE MISE A DISPOSITION Par délibération n°DL.2017-113 du 31 mars 2017, le Conseil Municipal de la commune d'Aix-en-Provence a précisé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification ...
simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme.
Cette modification simplifiée n°1 porte sur l'adaptation du périmètre et de la destination du Secteur de Taille et de Capacité limitées (STECAL) A1 sans modifier les capacités d'accueil de ce secteur.
Les modalités de la concertation préalable consistent en : la mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
pendant une durée d'un mois du 18 avril 2017 au 18 mai 2017 au Service Accueil du PLU, rez-de-chaussée, 12 rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix-en-Provence aux horaires habituels d'ouverture, hors jours fériés, et sur le site Internet de la ville : http://www.aixenprovence.fr. la mise à disposition d'un registre pour le recueil d'observations pendant une durée d'un mois du 18 avril 2017 au 18 mai 2017 au Service Accueil du PLU, rezde chaussée, 12 rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix-en-Provence aux horaires habituels d'ouverture, hors jours fériés. .