METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Marseille

publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
L'enquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 09H00 au jeudi 2 octobre 2025 à 12M00, Soit pendant 17 jours consécutifs.
A cet effet, une commission d'enquête a été désignée par décision n°E25000075/13 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille en date du 31 juillet 2025, avec pour président : Monsieur Daniel MAROGER Ingénieur en chef territorial Retraité, pour membres titulaires : Monsieur André François Ingénieur télécommunication Retraité, Monsieur Francis ILLE Ingénieur Retraité, et pour membre suppléant : Monsieur Bernard DUMARTIN Directeur Aménagement NEOLIA Retraité.
Le maître d'ouvrage et l'autorité compétente sont la Métropole Aix-Marseille-Provence dont le siège est situé à l'adresse : Le Pharo, 58 boulevard Livon, 13007 MARSEILLE (adresse postale : BP 48014 -13567 MARSEILLE CEDEX 02) représentée par sa Présidente, Madame Martine Vassal.
Le siège de l'enquête publique est situé au Quatuor Bâtiment B Route de Galice -13090 AIX-EN-PROVENCE.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique selon les modalités suivantes : Consultation du dossier sous format numérique : A l'adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/ep-modification1-plui-paysdaix Sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, localisé au siège de l'enquête publique aux horaires mentionnés dans le tableau ci-dessous ; Consultation du dossier sous format papier : Le dossier papier d'enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée d'enquête publique au siège de l'enquête publique ainsi que dans les autres lieux d'enquête publique aux jours et horaires d'ouverture de ces lieux définis dans le tableau ci-dessous, hors fermetures exceptionnelles.
Le projet de modification n°1 du PLUi du Pays d'Aix a fait l'objet d'un examen au cas par cas réalisé par la Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que personne publique responsable au titre de l'article R.104-33 du Code de l'Urbanisme.
A l'issue de cet examen, la Métropole a conclu que le projet n'était pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Par conséquent, la réalisation d'une évaluation environnementale n'est pas apparue nécessaire.
Aussi, conformément à l'article R.104-33 du Code de l'Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a saisi le 4 avril 2025 la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) pour avis conforme de sa décision de ne pas soumettre le projet de modification n°1 du PLUi du Pays d'Aix à évaluation environnementale.
Le public pourra formuler ses observations et propositions : ■ Par voie électronique, depuis le premier jour de l'enquête soit le mardi 16 septembre 2025 à 09H00 et jusqu'au dernier jour de l'enquête, soit le jeudi 2 octobre 2025 à 12h00 : Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l'enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/ep-modification1-plui-paysdaix Par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante : ep-modification1-plui-paysdaix@mail.registre-numenque.fr Sur les registres d'enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l'ouverture d'enquête par l'un membre titulaire de la commission d'enquête Ces registres seront disponibles dans tous les lieux d'enquête publique pendant toute la durée de l'enquête, aux horaires et lieux d'ouverture de ces lieux, hors fermeture exceptionnelle. Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur Daniel MAROGER Président de la commission d'enquête Modification n°1 du PLUi du Pays d'Aix Métropole Aix-Marseille-Provence Direction Urbanisme Service Urbanisme Secteur Nord BP 48014 -13567 MARSEILLE CEDEX 02. Lors des permanences de la commission d'enquête mentionnées dans le tableau ci-après.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d'enquête, ou reçues par la commission d'enquête lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/ep-modification1-plui-paysdaix Lieux d'accès à l'enquête publique et permanences : Sont indiqués dans le tableau ci-après les lieux dans lesquels, pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête version papier et/ou numérique, et consigner des observations et propositions sur les registres papier et/ou numérique, ainsi que les dates des permanences de membres de la commission d'enquête : COMMUNES ADRESSES JOURS ET HEURES D'ACCES AU DOSSIER, ET AU REGISTRE D'ENQUETE DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE COMMUNES ADRESSES JOURS ET HEURES D'ACCÈS AU DOSSIER, ET AU REGISTRE D'ENQUÊTE DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SIÈGE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE Le Quatuor Bâtiment B Route de Galice 13100 Aix-en-Provence Du lundi au vendredi de 09h00 à12h00 de 14h00 à 17h00 Dossier papier et numérique Registre papier et numérique Mardi 16 septembre 2025 de 09h00 à12h00 Mardi 23 septembre 2025 de 09h00 à12h00 PERTUIS Service Urbanisme 195 Impasse Jules Seguin 84120 PERTUIS Du lundi au vendredi de 09h00 à12h00 Dossier papier Registre papier Lundi 22 septembre 2025 de 09h00 à12h00 Jeudi 2 octobre 2025 de 09h00 à12h00 AIX-EN-PROVENCE Salle d'enquête publique 12 Rue Pierre et Marie Curie 13100 AIX-EN-PROVENCE Cf. tableau n°2 Mardi 16 septembre 2025 de 14h00à17h00 Mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à17h00 SAINT-PAUL-LEZ DURANCE Mairie Place du Commandant Jean Santini 13115 SAINT-PAUL-LEZ DURANCE Lundi, mercredi et jeudi de 09h00 à12h00 de 14h00 à 17h00 Mardi et vendredi de 09h00 à 12h00 Dossier papier Registre papier Jeudi 18 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 1-' octobre 2025 de 14h00 à17h00 GARDANNE Service Urbanisme Bâtiment Saint-Roch 1 Avenue de Nice 13120 GARDANNE Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 de 14h00 à17h00 Dossier papier Registre papier Vendredi 19 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Mercredi 24 septembre 2025 de 09h00 à12h00 TRETS Mairie Place du 14 juillet 13530 TRETS Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 Dossier papier Registre papier Jeudi 25 septembre 2025 de 14h00 à17h00 Mardi 30 septembre 2025 de 14h00 à17h00 LAMBESC Mairie Annexe de Lambesc Service Urbanisme 8 Boulevard de la République 13410 LAMBESC Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 Dossier papier Registre papier Mardi 23 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Jeudi 25 septembre 2025 de 09h00 à12h00 VITROLLES Bâtiment l'Azuréen Arcade des Citeaux 1' étage 13127 VITROLLES Cf. tableau n°2 Lundi 22 septembre 2025 de 14h00à17h00 Jeudi 25septembre 2025 de 14h00 à17h00 Lieux d'accès à l'enquête publique et permanences (suite) : Sont indiqués dans le tableau ci-après les lieux dans lesquels, pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête version papier, et consigner des observations et propositions sur les registres papier : ADRESSES JOURS ET HEURES D'ACCÈS AU DOSSIER,.
ET AU REGISTRE D'ENQUETE COMMUNES ADRESSES JOURS ET HEURES D'ACCÈS AU DOSSIER ET AU REGISTRE D'ENQUÊTE AIX-EN-PROVENCE 3 Rue Loubet 13100 AIX-EN-PROVENCE Du lundi au vendredi De 09h00 à12h00 Dossier papier Registre papier PEYNIER Mairie Place du Château 13790 PEYNIER Du lundi au vendredi De 9h00 à 12h00 De 14h00 à17h00 Dossier papier Registre papier BEAURECUEIL Mairie 125 Avenue Louis Sylvestre 13100 BEAURECUEIL Lundi et mercredi De 09h00 à12h00 Mardi, jeudi et vendredi de 09h00à12h00 de 14h00 à17h00 Dossier papier Registre papier PEYROLLES-EN-PROVENCE Mairie Place de l'Hôtel de Ville Château du Roy René 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE Du lundi au vendredi de 09h00 à12h00 Dossier papier Registre papier BOUC BEL AIR Service urbanisme Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 de 14h00 à16h30 Dossier papier Registre papier PUYLOUBIER Mairie Service urbanisme Square Casanova 13114 PUYLOUBIER Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 Dossier papier Registre papier CABRIES Centre Technique Municipal 3256 Route de Violés 13480 CABRIES Du lundi au vendredi de 09h00 à12h00 de 14h00 à16h30 Dossier papier Registre papier LA ROQUE D'ANTHERON Service urbanisme 200 chemin de Longues Lées 13640 LA ROQUE D'ANTHERON Du lundi au jeudi de 09h00à 11h30 de 14h00 à 16h00 Vendredi de 09h00 à 12h00 Dossier papier Registre papier COMMUNES ADRESSES JOURS ET HEURES D'ACCÈS AU DOSSIER, ET AU REGISTRE D'ENQUETE COMMUNES ADRESSES JOURS ET HEURES D'ACCES AU DOSSIER ET AU REGISTRE D'ENQUETE CHATEAUNEUF-LE-ROUGE Mairie Le Château 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE Du lundi au mercredi de 09h00 à12h00 de 14h00 à17h00 Dossier papier Registre papier ROGNES Mairie 1 Avenue d'Aix-en-Provence 13480 ROGNES Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 de 14h00à 17h00 Dossier papier Registre papier COUDOUX Mairie Place Jean Lapierre 13111 COUDOUX Du lundi au vendredi de 09h00 à12h00 de 14h00 à 17h00 Dossier papier Registre papier ROUSSET Service Urbanisme 185 Avenue des Banettes 13790 ROUSSET Du lundi au vendredi de9h00à12h00 Dossier papier Registre papier EGUILLES Mairie Place Gabriel Payeur 13510 EGUILLES Lundi, mercredi, jeudi de 09h00 à12h00 de 14h00 à17h00 Mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 Dossier papier Registre papier SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON Mairie Chemin départemental 17 13100 SAINT-ANTONIN SUR-BAYON Mardi et vendredi de 09h00 à12h00 Jeudi De 9h00 à 12h00 Dossier papier Registre papier FUVEAU Mairie 26 Boulevard Loubet 13710 FUVEAU Lundi, mardi, jeudi de 9h00 à 12h00 de 14h00 à17h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 de 14h00 à16h30 Mercredi de 09h00 à12h00 Dossier papier Registre papier SAINT-CANNAT Mairie Place de la République 13760 SAINT-CANNAT Lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 de 14h00 à17h00 Mercredi De 9h00 à 12h00 Dossier papier Registre papier GREASQUE Pôle technique Zone d'activités des Pradeaux 13850 GREASQUE Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 Le vendredi de 14h00 à17h00 Dossier papier registre papier SAINT-ESTEVE-JANSON Mairie 86 Boulevard des écoles 13610 SAINT-ESTEVE-JANSON Lundi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 de 14h00 à17h00 Mardi de 9h00 à 12h00 Dossier papier Registre papier JOUQUES Mairie 39 Bd de la République 13490 JOUQUES Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 Le mercredi et le vendredi De 14h00 à 16h30 Dossier papier Registre papier SAINT-MARC-JAUMEGARDE Mairie Place de l'Hôtel de Ville 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE Du lundi au vendredi De 9h00 à 12h00 Dossier papier Registre papier LE PUY-SAINTE-REPARADE Mairie 2 avenue des Anciens Combattants 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 de 14h00 à17h00 Le mercredi de 09h00à12h00 Dossier papier Registre papier SIMIANE-COLLONGUE Mairie Place de Sévigné 13109 SIMIANE-COLLONGUE Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 12h00 de 14h00à 17h00 Dossier papier Registre papier LES PENNES-MIRABEAU Service urbanisme 22 Rue Saint-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU Du lundi au vendredi de 09h00 à12h00 Dossier papier Registre papier LE THOLONET Mairie Route Cézanne 13100 LE THOLONET Lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 de 14h00à 16h00 Mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 Dossier papier Registre papier MEYRARGUES Mairie Avenue d'Albertas 13650 MEYRARGUES Lundi, mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 Mercredi et vendredi de 09h00 à12h00 de 14h00 à17h00 Dossier papier Registre papier VAUVENARGUES Mairie 12 Boulevard Moralistes 13126 VAUVENARGUES Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 Dossier papier Registre papier MEYREUIL Hôtel de Ville 10 Allée des Platanes 13510 MEYREUIL Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 de 14h00 à17h00 Dossier papier Registre papier VENELLES Bureau de l'Urbanisme Hôtel de Ville Place Marius Trucy Rue des Ecoles 13770 VENELLES Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 de 14h00 à16h30 Dossier papier Registre papier MIMET Service Urbanisme Place de la Mairie 13105 MIMET Lundi et mardi de 9h00 à 12h00 de 14h00 à17h00 Mercredi de 09h00 à12h00 Dossier papier Registre papier VENTABREN Mairie 17 Grand Rue 13122 Ventabren Du lundi au vendredi de 09h00 à12h00 de 14h00 à 16h30 Dossier papier Registre papier V1TROLLES Bâtiment l'Azuréen Arcade des Citeaux 1” étage 13127 VITROLLES Du lundi au vendredi de 09h00à 12h00 de 14h00 à 16h30 Dossier papier Registre papier Les informations sur le projet peuvent être demandées auprès des services métropolitains : Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) Pôle Cohérence Territoriale Direction Urbanisme Service Urbanisme Secteur Nord Division Urbanisme ADS AIX Le Quartz Route de Galice -13 090 AIX-EN-PROVENCE.
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence est l'autorité compétente pour statuer par délibération sur l'approbation de la modification n°1 PLUi du Pays d'Aix.
Il pourra, au vu des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de son approbation.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions par la commission d'enquête : A la Métropole Aix-Marseille-Provence située à la Direction Urbanisme Service Urbanisme Secteur Nord Division Urbanisme ADS AIX Le Quartz Route de Galice -13090 AIX-EN-PROVENCE, A la Préfecture des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, Dans les communes concernées par le projet de modification n°1 du PLUi du Pays d'Aix, Sur le site https://www.registre-numerique.fr/ep-modification1-plui-paysdaix.