Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Questembert
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Questembert
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Approbation du PLUi valant SCoT de Questembert Communaute AVIS Par délibération nº 2019-12 nº 02 en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de Questembert Communauté a approuvé le Plan local d'urbanisme intercommunal valant SCoT de Questembert Communauté. Le dossier est tenu à disposition ...
du public au siège de Questembert Communauté aux heures d'ouverture habituelles et sur le site internet de Questembert Communauté..
Territoires concernés :
Questembert