PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE COTE D OR
Aiserey
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D'OR CESSION DU DROIT DE PÊCHE À TITRE GRATUIT L'arrêté prefectoral nº 67 du 17 janvier 2020 désignant les sections de la rivière Tille et de ses affluents sur lesquels l'exercice du droit de pêche est attribué gratuitement pour une durée de 5 ans. Il est consultable ...
dans les mairies des communes de Genlis, Longeault-Pluvault, Pluvet, Bressey-sur-Tille, Izier, Magnysur Tille, Beire-le-Fort, Labergement-Foigney et Flacey.
L'arrêté préfectoral nº 68 du 17 janvier 2020 désignant les sections de la rivière Ouche sur lesquelles l'exercice du droit de pêche est attribué gratuitement pour une durée de 5 ans.
Il est consultable dans les mairies des communes de Dijon, Longvic, Neuilly-Crimolois, Fauverney, Magny-sur-Tille, Varanges, Tart, Tart-le-Bas, Trouhans et Echenon.
L'arrêté préfectoral nº 69 du 17 janvier 2020 désignant les sections de la rivière Vouge et de ses affluents sur lesquels l'exercice du droit de pêche est attribué gratuitement pour une durée de 5 ans a été signé le 17 janvier 2020.
Il est consultable dans les mairies des communes d'Aiserey, Aubigny-en-Plaine, Bessey-lès-Cîteaux, Bretenières, Esbarres, Fénay, Izeure, Longecourt, Magny-lès-Aubigny, Marliens, Ouges, Tart, Thorey-en-Plaine, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue.
Ces 3 arrêtés sont consultables sur le site internet des services de l'État en Côte-d'Or, à l'adresse suivante : http://www.cotedor. gouv.fr/Rubrique : politiques publiques/environnement/ pêche/réglementation. 192857100.