COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Chaffois

, du 25 août 2025 au 9 septembre 2025 pour une durée de 16 jours consécutifs.
L'autorité responsable de l'enquête publique est la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP).
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de l'assistant à maîtrise d'ouvrage Cabinet Sedia t.gallait@sedia-bfc.fr Madame Virginie HABERT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Madame Yolande GUYOTON a été nommée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.
Pendant la période susvisée, l'ensemble des pièces du dossier soumis à enquête publique seront consultables sur un poste informatique et en version papier au siège de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sis 22 rue Pierre Déchanet à Pontarlier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de l'établissement.
Le dossier sera également consultable durant l'enquête publique sur le site Internet de la CCGP à l'adresse suivante : https://www.grandpontarlier.fr 'rubrique Nos grands Projets' Conformément au Code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment la décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du Code de l'Environnement du 23 mai 2025.
Madame Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et heures suivants, au siège de la CCGP, 22 rue Pierre Déchanet à Pontarlier : -Le lundi 25 août 2025 de 9 heures à 12 heures -Le mercredi 3 septembre 2025 de 17 heures à 19 heures -Le mardi 9 septembre 2025 de 17 heures à 19 heures.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : -sur le registre papier mis à disposition au siège de la CCGP aux jours et heures habituels d'ouverture, -par courrier adressé au siège de l'enquête publique (projet de création d'un crématorium Communauté de Communes du Grand Pontarlier BP 49 22 rue Pierre Déchanet 25301 Pontarlier Cedex) à l'attention de Madame le Commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête. -par voie électronique à l'adresse mail suivante : ep.crematorium@grandpontarlier.fr Les observations et propositions transmises par voie numérique seront consultable sur le site Internet précité.
Le rapport et les conclusions de Madame le Commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier ainsi que sur le site Internet de la CCGP.
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d'autorisation de création du crématorium du Grand Pontarlier déposée par la CCGP..