COMMUNE DE VILLERS-SUR-PORT
Fleurey-lès-Faverney
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Fleurey-lès-Faverney | Villers-sur-Port
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE VILLERS-SUR-PORT
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS Code de la santé publique Par arrête préfectoral nº 70-2020-02-11-002 du 11 février 2020, sont déclarés d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines à partir de la source de la Californie, Ainsi que les travaux d'établissement des périmètres de ...
protection autour de ce captage.
La commune de Villers-sur-Port est autorisée à produire et distribuer de l'eau, en vue de la consommation humaine.
Ce document est consultable en mairies de Villers-sur-Port et Fleurey-lès-Faverney, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Saône, bureau de la coordination interministérielle. 196876100.