Demande d'autorisation environnementale

Bignan

à 2 x 2 voies de la RD 767 sur la section en contournement de Locminé et Locminé/Siviac sera ouverte en mairies de Locminé (siège de l'enquête), Bignan, Evellys (mairie de Naizin, chef-lieu de la commune d'Evellys) et Moréac, du lundi 23 mars 2020, à 9 h, au vendredi 24 avril 2020, à 17 h, soit pour une durée de 33 jours.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : l'arrêté d'ouverture d'enquête ; 1 dossier produit par le département du Morbihan et son résumé non technique ; l'avis du bureau de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Blavet du 28 novembre 2019 ; l'avis d'information de la mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne du 22 janvier 2020.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et à partir d'un poste informatique en mairies de Locminé, Bignan, Evellys (mairie de Naizin, chef-lieu de la commune d'Evellys) et Moréac, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celles-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site internet des services de l'État dans le Morbiban http://www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du département du Morbihan, Pôle domanialités, urbanisme et procédures, Direction des routes et de l'aménagement, 2, rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes cedex ; M. Éric Lozachmeur, responsable du pôle domanialités, urbanisme et procédures (tél. 02 97 54 83 16, courriel : eric.lozachmeur@morbihan.fr) ; M. Vincent Le Courtois, chef du service études routières et travaux (tél. 02 97 69 50 57, courriel : vincent.lecourtois@morbihan.fr).
Mme Christine Bosse, ancienne chef d'agence commerciale, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de : Locminé (28, rue Général-de-Gaulle), le lundi 23 mars 2020, de 9 h à 12 h ; Naizin (1, rue de la Mairie), le samedi 4 avril 2020, de 9 h à 12 h ; Moréac (rue de la Fontaine), le mercredi 8 avril 2020, de 9 h à 12 h ; Bignan (2, rue Georges-Cadoudal), le mercredi 15 avril 2020, de 14 h à 17 h ; Locminé (28, rue Général-de-Gaulle), le vendredi 24 avril 2020, de 14 h à 17 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, en mairies de Locminé, Bignan, Evellys (mairie de Naizin, chef-lieu de la commune d'Evellys) et Moréac, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celles-ci, ou les adresser par correspondance ou par courriel à la commissaire enquêtrice en mairie de Locminé (adresse postale : 28, rue Général-de-Gaulle, BP 30121, 56501 Locminé cedex ; courriel : enquetepubliquelocmine@gmail.com).
Ces courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête du siège de l'enquête dans les meilleurs délais. À l'isue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairies de Locminé, Bignan, Evellys et Moréac, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation au titre de l'article L181-1-1º du Code de l'environnement. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer une autorisation environnementale, éventuellement assortie de prescriptions, ou un refus..