Projet de révision du plan d'occupation des sols

Bellefontaine

a ordonné l'ouverture d'une enquête publique complémentaire relative à la mise en révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Saint-Maurice pour une mise en compatibilité avec les documents de planification supra-communaux, pour la sauvegarde du patrimoine de la ville, pour permettre un renouvellement urbain maitrisé, l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie des quartiers, le développement des activités économiques, de l'emploi et du commerce et la modernisation des installations hospitalières et enfin, la protection des zones naturelles et boisées.
L'enquête publique complémentaire fait suite à l'enquête publique initiale s'étant tenue du lundi 4 avril 2016 au samedi 14 mai 2016.
Les caractéristiques du dossier d'enquête publique complémentaire sont de présenter les modifications apportées au projet répondant aux observations du public et du commissaire enquêteur, sans remettre en cause l'économie générale du plan, qui sont les suivantes : adaptation de la règle de hauteur dans le secteur UA en fonction des spécificités urbaines, clarification de la règle prévoyant une bande de constructibilité en considérant l'incidence des espaces paysagers protégés, réactualisation de la liste du patrimoine bâti à protéger, mise à jour de la zone UH.
Le tribunal Administratif de Melun a désigné : Monsieur Jean-Charles BAUVE, architecte, commissaire enquêteur titulaire et Madame Eliane GAUTHERON, responsable du pôle environnement de l'eau de la DDE 93, retraitée et membre du mouvement de lutte pour l'environnement en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui remplacera le titulaire en cas d'empêchement de sa part jusqu'au terme de la procédure.
L'enquête publique complémentaire se déroulera du lundi 9 janvier 2017 au lundi 23 janvier 2017, soit 15 jours consécutifs à l'hôtel de ville de Saint-Maurice.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposées à l'hôtel de ville de Saint-Maurice Direction des Services Techniques Service Urbanisme (3ème étage) 55 Rue du Maréchal Leclerc pendant toute la durée de l'enquête publique aux horaires habituels d'ouverture de la mairie soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique accompagné de sa note complémentaire, obtenir copie à sa demande et à ses frais et consigner ses observations, ses propositions ou contre-propositions sur le registre prévu à ce effet ou bien les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Hôtel de Ville -DST Service Urbanisme 55 Rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice.
Le dossier d'enquête publique accompagné de sa note complémentaire sera également mis à disposition du public sur le site internet de la ville : http://www.ville-saint-maurice.com Les observations, propositions et contre-propositions pourront être déposées par courrier électronique sur le site.
Des informations relatives au projet soumis à enquête publique pourront être demandées à Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne ou à Monsieur le Sénateur-Maire de Saint Maurice Service Urbanisme 55 Rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, ses propositions ou contre-propositions à l'hôtel de ville de Saint-Maurice Direction des Services Techniques Service Urbanisme (3ème étage) 55 Rue du Maréchal Leclerc les : lundi 9 janvier 2017 de 9h à 12h, samedi 21 janvier 2017 de 9h à 12h, lundi 23 janvier 2017 de 14h30 à 17h30.
Il est précisé que par décision n° 94-012 2015, le Préfet du Val-de-Marne a dispensé de la réalisation d'une évaluation environnementale la révision du Plan d'Occupation des Sols en vue de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Maurice, en application de l'article R.121-14-1 du Code de l'Urbanisme.
La copie du rapport complémentaire et des conclusions du commissaire enquêteur sera également mise à disposition du public pendant un an au siège de l'Etablissement Public Territorial situé 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne et à l'hôtel de ville de Saint-Maurice.
Le rapport et les conclusions seront en outre publiés sur le site internet de la ville de Saint-Maurice.
A l'issue de l'enquête publique complément a i re, le conseil du Te r r i to i re ParisEstMarne&Bois sera appelé à délibérer pour approuver le Plan Local d'Urbanisme de la ville de Saint-Maurice..