Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Dommartin-lès-Cuiseaux
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Dommartin-lès-Cuiseaux
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Avis administratifs COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme Par délibération du 14 avril 2017,le conseil municipal de Dommartin-les-Cuiseaux a défini les modalités de mise à disposition ...
du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU).
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 30 avril 2017 au 30 mai 2017, en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 avril 2017 et elle peut être consultée en mairie..
Territoires concernés :
Dommartin-lès-Cuiseaux
L'enquête est terminée