OGF

Auxerre

90 rue Raymond Poincaré à Sens (89100) L'enquête publique sera ouverte pendant une durée de 31 jours consécutifs soit du lundi 22 septembre 2025 à 9h jusqu'au mardi 22 octobre 2025 inclus à 18h.
Le maître d'ouvrage est le groupement OGF-GA Promotion dont OGF est le mandataire 6, Rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE.
Toute personne pourra obtenir des renseignements auprès de la Communauté de d'Agglomération du Grand Senonais (numéro de téléphone : 03 58 45 10 35) Le dossier d'enquête, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, seront déposés à la Communauté d'Agglomération du Grand Senonais 14 boulevard du 14 juillet 89100 SENS, pendant toute la durée de l'enquête, aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 18h00.
Le dossier sera aussi consultable sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, à l'adresse suivante : https://grand-senonais.fr/ainsi que sur un poste informatique mise à disposition du public à cet effet.
Le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné, pour conduire cette enquête publique, Mme.
Geneviève GARCIA, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Guy BORNOT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à la Communauté d'agglomération du Grand Senonais aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ou les adresser par voie postale à l'attention de Mme.
Geneviève GARCIA au siège de l'enquête publique 21 Bd du 14 Juillet, CS 80552, 89105 SENS Cedex ou par voie électronique à l'adresse enquetepublique@grandsenonais.fr au plus tard le 22 octobre à 18 heures.
La commissaire enquêtrice recevra le public à la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, 14 boulevard du 14 juillet à Sens, selon le calendrier suivant : Lundi 22 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Vendredi 10 octobre 2025 de 15h00 à 18h00 Mercredi 22 octobre 2025 de 15h00 à 18h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire seront tenus à la disposition du public à la Communauté d'Agglomération du Grand Senonais 14 Boulevard du 14 juillet, CS80552, 89105 SENS Cedex, et sur le site internet de la Communauté d'Agglomération : https://grandsenonais.fr/ Une copie du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions sera transmise au préfet de l'Yonne, au Tribunal Administratif de Dijon et au CODERTS pour avis.
La décision d'autorisation ou de refus sera prise par arrêté du préfet de l'Yonne après avis du Conseil départemental des risques sanitaires et technologiques. .