DEPARTEMENT DU DOUBS
Besançon
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
AVIS Le public est avise que le bulletin des actes administratifs nº 7 du mois de juillet 2020 est, à compter de ce jour, consultable sur le site Internet du département http://www.doubs. fr) et mis à sa disposition à l'Hôtel du Département, Direction de la modernisation de l'action publique, 7, avenue ...
de la Gare-d'Eau à Besançon ainsi qu'à la Maison du Département de Montbéliard, 41, avenue Maréchal-Joffre à Montbéliard et à la Maison du Département de Pontarlier, 14, rocade Georges Pompidou à Pontarlier. 214762600.
Territoires concernés :
Besançon