STEICO CASTELJALOUX
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Beauziac |  Casteljaloux |  Labastide-Castel-Amouroux |  Poussignac |  la Réunion
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : STEICO CASTELJALOUX

Préfecture de Lot-et-Garonne Direction departementale des territoires AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE au titre des installations classées pour la protection de l'environnement Demande d'autorisation de la société STEICO CASTELJALOUX SAS, de créer deux lignes supplémentaires de fabrication de panneaux ...

de bois sur le site de Casteljaloux.
Il sera procédé à une enquête publique de 31 jours, Du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 à 17 h, sur la demande présentée par M. Benoît LAMBERT, responsable QHSE de la Société STEICO CASTELJALOUX SAS, dont le siège social est situé 30, rue de Belloc à Casteljaloux (47700), en vue d'être autorisé à créer deux lignes supplémentaires de fabrication de panneaux de bois du site de Casteljaloux (47700).
Cette enquête dont le rayon d'affichage est de 3 km, concerne les communes de Casteljaloux, Beauziac, Poussignac, Labastide-Castel-Amouroux et La Réunion.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance auxjours et heures habituels d'ouverture suivants : Casteljaloux: Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 45, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Beauziac: Le mardi et le vendredi de 14 h à 19 h.
Poussignac: Le lundi de 14 h à 17 h, le jeudi de 9 h à 12 h.
Labastide-Castel-Amouroux: Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h, le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30.
La Réunion: Le lundi de 14 h à 19 h, le mardi et le jeudi de 8 h à 12 h, le vendredi de 13 h à 17 h.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Casteljaloux, siège de l'enquête à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention: « Ne pas ouvrir»): place de la République 47700 Casteljaloux ou à l'adresse électronique de la mairie : accueil@mairie-casteljaloux.fr à l'attention du commissaireenquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Elles pourront également être reçues, au plus tard le mercredi 14 octobre 2020 jusqu'à 17 h, par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr M Gilberte GIMBERT, désignée en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra des permanences dans les mairies concernées, aux jours et horaires suivants : le lundi 14 septembre de 9 h à 12 h ; le jeudi 24 septembre de 14 h à 17 h ; le lundi 28 septembre de 9 h à 12 h ; le vendredi 9 octobre de 14 h à 17 h ; le mercredi 14 octobre de 14 h à 17 h.
Le déroulement de l'enquête publique devra tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel ... ).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Agen, le 3 août 2020, la préfète, Béatrice LAGARDE.

Territoires concernés : Beauziac Casteljaloux Labastide-Castel-Amouroux Poussignac la Réunion
L'enquête est terminée
14 septembre 2020
14 octobre 2020

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