Etude d'Impact Environnemental (EIE)

Gevrey-Chambertin

Permis d'aménager de l'écoparc d'activités du Pré Saint-Denis.
La présente enquête publique porte sur le permis d'aménager de l'écoparc d'activités du Pré Saint-Denis à Nuits Saint-Georges, Déposé par la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, le 20 décembre 2019.
Ce nouveau parc d'activités aura une superficie de 13 hectares environ.
L'assiette du projet 'Ecoparc d'activités du Pré Saint-Denis' se situe sur la commune de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) en extension de la zone d'activités existante et en bordure de l'autoroute A 31.
Le projet prévoit la création de 6 masses cessibles pouvant être découpées au fur et à mesure de la demande avec un maximum de 30 lots constructibles pour l'ensemble.
Le maître d'ouvrage du projet est la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, qui est propriétaire de l'ensemble des terrains inclus dans le périmètre du présent permis d'aménager.
Ce projet a fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement et l'avis de la Mission régionale de l'autorité environnementale Bourgogne-Franche-Comté est joint au dossier d'enquête publique.
Le siège du maître d'ouvrage du projet est situé au 3, rue Jean-Moulin, 21700 Nuits-Saint-Georges.
Les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. BOURDIN, directeur général adjoint de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, en charge de l'attractivité, de l'aménagement et du développement durable du territoire.
Il est joignable au 03.80.27.04.70, à contact@ccgevrey-nuits.com ou encore au 3, rue Jean-Moulin, 21700 Nuits-Saint-Georges.
L'enquête publique sera organisée du mardi 15 septembre 2020, à 9 heures, au lundi 19 octobre 2020, à 18 heures, soit 35 jours consécutifs, en mairie de Nuits-Saint-Georges.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Nuits-Saint-Georges, 1, place Argentine, 21700 Nuits Saint-Georges.
Une version papier du dossier soumis à enquête publique est consultable durant toute l'enquête publique au Service urbanisme, Mairie de Nuits-Saint-Georges, 1, place Argentine, 21700 Nuits-Saint-Georges.
Une version numérique sera également consultable en ligne sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2013 Le public pourra inscrire ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au Service urbanisme de la mairie de Nuits-Saint-Georges, aux heures et jours habituels d'ouverture et dans les lieux cités à l'article 4, lors des permanences du commissaire enquêteur.
Les observations et propositions pourront également être adr e s sées pa r c o u r r i e l à l' a d resse s u i v a n t e : enquete-publique-2013@registre-dematerialise.fr ou en se connectant à https://www.registre-dematerialise.fr/2013.
Un poste informatique sera mis à disposition du public à cet effet au Service urbanisme de la mairie de Nuits-Saint-Georges, 1, place d'Argentine, 21700 Nuits-Saint-Georges, aux heures et jours habituels d'ouverture.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites par voie postale à l'attention du commissaire enquêteur du 15 septembre jusqu'au 19 octobre, en écrivant à la mairie de Nuits-Saint-Georges (cachet de la Poste faisant foi).
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique seront consultables au Service urbanisme, Mairie de Nuits-Saint-Georges, 1, place Argentine, 21700 Nuits-Saint-Georges.
Monsieur Georges LECLERCQ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique mentionnée ci-dessus, par décision du tribunal administratif de Dijon en date du 5 juin 2020.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Nuits-Saint-Georges, 1, place Argentine, 21700 Nuits-Saint-Georges, pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures définis ci-dessous : o Mardi 15 septembre 2020 de 9 à 12 heures, en salle Boursot o Samedi 26 septembre 2020 de 9 à 12 heures, en salle Jean-Macé o Vendredi 9 octobre de 14 à 18 heures, en salle Boursot o Lundi 19 octobre 2020 de 14 à 18 heures, en salle Boursot A l'expiration du délai de l'enquête publique, les registres d'enquête, toute correspondance relative à l'enquête, assortis, le cas échéant, des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur dans un délai de 24 heures.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport, de ses annexes et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le préfet de Côte-d'Or et à Monsieur le président du tribunal administratif de Dijon.
Le rapport du commissaire enquêteur, ses annexes et ses conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Nuits-Saint-Georges, 1, place d'Argentine, 21700 Nuits Saint-Georges, pendant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Copie de ces éléments sera également adressée à la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Copie du rapport, de ses annexes et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée pendant un an sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saintgeorges. com/).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Suite à cette enquête publique, le projet du permis d'aménager sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques puis accordé par M. le maire de Nuits-Saint-Georges.
Alain CARTRON, maire de Nuits-Saint-Georges 212567600.