Projet de zonage des eaux pluviales

Neulliac

intercommunale. À cet effet, Mme Blanchard a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes.
L'enquête publique se déroulera du 15 septembre 2020 au 15 octobre 2020 inclus.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : À la mairie de Neulliac : le mardi 15 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 5 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 15 octobre 2020 de 14 h 00 17 h 00.
Les dossiers d'enquête seront consultables : en ligne pendant toute la durée de l'enquête publique, 7j/7 et 24h/24, à l'adresse suivante : https://www.neulliac.fr sur support papier à la mairie de Neulliac, sur poste informatique à la mairie de Neulliac.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions éventuelles : à partir de l'adresse suivante : mairie.neulliac.secretariat@wanadoo.fr sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête à la mairie de Neulliac, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, par voie postale à M. le Maire de la commune de Neulliac, rue de la Mairie, 56300 Neulliac à l'attention du commissaire enquêteur en charge du zonage des eaux pluviales à l'échelle intercommunale.
Ces correspondances seront annexées au registre d'enquête papier tenu à disposition du public au siège de l'enquête publique mentionné à l'article 5, par oral et écrit auprès du commissaire enquêteur lors des permanences qu'il tiendra à la mairie de Neulliac.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées à la commune.
Ce rapport et ses conclusions seront également transmis au président du tribunal administratif de Rennes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune et sur son site internet pendant un an à l'issue de l'enquête..