SDOMODE CETRAVAL

Malleville-sur-le-Bec

de l'Eure fait savoir que par arrêté n°D1/B1/17/548 du 14 avril 2017, il a prescrit une enquête publique d'un mois sur la demande d'autorisation intégrant une demande d'institution de servitudes d'utilité publique présentée par le SDOMODE en vue de procéder à l'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux du CETRAVAL à Malleville-sur-le-Bec.
L'enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du 22 mai 2017 au 22 juin 2017 inclus.
Pendant ce délai, le dossier comprenant notamment l'étude d'impact, l'étude des dangers et l'avis de la préfète de la région Normandie en tant qu'autorité environnementale, consultable à la préfecture de l'Eure et sur le site internet de la préfecture (http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Enquetes-Publiques) sera déposé à la mairie de Malleville-sur-le-Bec, où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels d'ouverture et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie* de Malleville-sur-le-Bec ou par voie électronique à mairiemallevillesurlebec@orange.fr (à l'attention du commissaire enquêteur)..