COMMUNE DE CANNES
Cannes
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CANNES SERVICE MARITIME AVIS Conformément au code genéral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors ...
des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de Cannes en vue de l'octroi d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour une durée de trente ans.
Elle concerne l'aménagement, L'utilisation et l'entretien de sept ouvrages d'accostage répartis sur l'île Sainte Marguerite à Cannes aux fins d'opérations d'embarquement et de débarquement de tous navires de plaisance, de transport commercial ainsi que des navettes de transport côtier.
Préalablement à l'ouverture de l'instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l'article R.2124-5 du C.
G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux a diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département..