Information du public

Mâcon

de la concertation préalable La concertation prealable porte sur le projet de dispositif d'accroissement de capacité du centre pénitentiaire de Baie Mahault par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l'Etat ministère de la justice.
Organisation de la concertation préalable La concertation préalable est organisée à l'initiative de l'APIJ conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l'Environnement, Sous l'égide de Monsieur Roger ANNICETTE, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) dans sa décision du 4 mars 2020.
Durée de la concertation préalable La concertation préalable se tient du 24 août au 30 septembre 2020 inclus.
Modalités de la concertation préalable 1.
Information du public Un dossier de la concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet est consultable aux heures d'ouverture au public en mairie de Baie-Mahault.
Il est également consultable et téléchargeable sur le site internet dédié à la concertation : h t t p s : / / w w w . r e g i s t r e dematerialise.fr/2030, sous un lien disponible sur le site internet de l'APIJ : http://www.apij.justice.fr, de la mairie de Baie Mahault : https://www.baiemahault.fr/, et de la Préfecture de Guadeloupe : http://www.guadeloupe.gouv.fr ; Un document de synthèse est consultable et téléchargeable au lien disponible sur le site internet de l'APIJ : http://www.apij.justice.fr, de la mairie de Baie Mahault et de la Préfecture de Guadeloupe : http://www.guadeloupe.gouv.fr ; Des annonces légales dans la presse quotidienne régionale France Antilles et Nouvelle Semaine ; Une page dédiée à la concertation préalable sur le site internet de l'APIJ : http://www.apij.justice.fr. 2.
Dialogue et réflexion collective ANNULATION de la réunion publique initialement prévue le 7 septembre 2020 à 18h, dans la salle polyvalente de la médiathèque Paul Mado de Baie-Mahault (place Childeric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault) pour raisons sanitaires ; Des « stands de voisinage » vont être mis en place à proximité des habitations dans le secteur du centre pénitentiaire (SCPHLM, lotissement privé, SIG), respectivement le lundi 7, le mardi 8 et le mercredi 9 septembre 2020 de 16h à 18h.
Compte tenu des circonstances sanitaires, l'accès est réservé en priorité aux résidents, qui seront accueillis individuellement ; Des temps d'échanges avec toutes personnes souhaitant s'exprimer sur la concertation lors de 2 permanences au service urbanisme de la mairie de Baie Mahault le 11 septembre de 9h à 12h et le 23 septembre de 9h à 12h (place Childeric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault) ; Des réunions de travail avec les personnels, usagers, riverains, acteurs publics et économiques locaux seront organisées en présence du garant de la concertation.
Ceux-ci seront invités à partager leur vision du territoire et à échanger autour du projet, ses enjeux et son insertion dans son environnement immédiat ; Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le registre papier mis à la disposition du public aux heures d'ouverture au public au service urbanisme de la Mairie de Baie-Mahault (place Childeric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault) ; Ils peuvent également être déposés sur un registre dématérialisé mis à la disposition du public : https://www.registredematerialise. fr/2030 ; Ou encore être adressés par voie postale à l'adresse suivante : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Service Foncier et Urbanisme Dispositif d'accroissement de capacité du centre pénitentiaire de Baie-Mahault Concertation préalable Immeuble Okabé 67, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicêtre ; Ainsi qu'au garant par voie dématérialisée, à l'adresse e-mail suivantes : roger.annicette@garant-cndp.fr et par voie postale, à l'adresse : Monsieur Roger ANNICETTE Sainte Geneviève 97131 Petit-Canal.
Les différents supports de la concertation seront disponibles à compter du 24 août 2020.
Bilan du garant A l'issue de la concertation préalable, dans un délai d'un mois, le garant transmet son bilan à l'APIJ qui le publie sans délai sur son site internet (Art.
R.121-23 du Code de l'Environnement).
Le bilan sera joint au dossier d'enquête publique.
Les choix / les décisions du maître d'ouvrage à l'issue de la concertation préalable L'APIJ publie dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan du garant sur son site internet, les mesures qu'elle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (Art.
L.121-16 et R.121-24 du Code de l'Environnement).
NS 504/01.