Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Cannes
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Avis d'enquête publique
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Réf. 2020-03 Nice, le 17 septembre 2020 AVIS EXTRAIT DE LA DÉCISION N° 2020-03 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-MARITIMES. Vu la demande d'autorisation commerciale, Deposée au secrétariat de la commission ...
départementale d'aménagement commercial le 16 juillet 2020, concernant la création d'un ensemble commercial de 2 538 m2 de surface de vente par création d'un magasin 'VandB' de 120 m2 de surface de vente, situé à Cannes, 140 avenue Francis-Tonner, déposée par la société à responsabilité limitée (SARL)« l'.Estampe », dont le siège social se situe à Fréjus (83600), 116, rue Georges-Besse; et enregistrée sous le numéro 2020-03 et déclarée complète par le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial le 16 juillet 2020.
En l'absence de décision de la commission départementale d'aménagement commercial pour la demande susvisée dans le délai de deux mois à compter du 16 juillet 2020, la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SARL l'.Estampe et enregistrée sous le n° 2020-03 est réputée accordée. ddtm-cdac06@alpes-maritimes.gouv.fr.