COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
la Belliole
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT L'ABROGATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VILLETHIERRY Par arrêté nº 1 du 31 mars 2017, le président de la Communauté de communes du Gâtinais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet ...
d'abrogation du plan local d'urbanisme de Villethierry.
A cet effet, René MOREAU, ancien ingénieur divisionnaire à la direction de l'équipement a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Communauté de communes du Gâtinais (6, rue Danton, 89690 Chéroy) ainsi qu'en mairie de Villethierry (9, rue de la Mairie, 89140 Villethierry), du 5 mai 2017 au 23 mai 2017.
Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu les : 5 mai 2017, de 14 heures à 17 heures, en mairie de Villethierry ; 23 mai 2017, de 14 heures à 17 heures, à la Communauté de communes du Gâtinais.
Le dossier d'abrogation du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Villethierry, ainsi que le registre d'enquête, sont disponibles au siège de la Communauté de communes du Gâtinais ainsi qu'à la mairie de Villethierry, pendant la durée de l'enquête.
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur un poste informatique au siège de la Communauté de communes du Gâtinais (6, rue Danton, 89690 Chéroy), du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Chacun pourra consulter le dossier et présenter ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, les transmettre via le site Internet de la Communauté de communes du Gâtinais http://www.gatinais-bourogne.fr), à l'adresse e-mail : enquetepublique@gatinais-bourgogne.fr ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, Communauté de communes du Gâtinais, 6, rue Danton, 89690 Chéroy.
Les observations ou propositions émises par courriel seront consultables et accessibles sur le site Internet suivant : http://www.gatinais-bourogne.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis au siège de la Communauté de communes du Gâtinais et notamment sur le site Internet http://www.gatinais-bourgogne.fr).
Le président : Henri de RAINCOURT.
Ancien ministre, sénateur de l'Yonne. 251149.