ARGENTAN INTERCOM
Écouché-les-Vallées
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Écouché-les-Vallées
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : ARGENTAN INTERCOM
ARGENTAN INTERCOM Avis d'approbation de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR) d'Ecouche-les-Vallées AVIS Par délibération n° D2020-116URB en date du 13 octobre 2020, le conseil communautaire d'Argentan Intercom a approuvé l'AVAP ...
valant SPR d'Ecouché-les Vallées.
La délibération est affichée pendant un mois au siège d'Argentan Intercom et à la mairie d'Ecouché-les-Vallées.
La délibération et le dossier d'AVAP valant SPR peuvent être consultés au siège d'Argentan Intercom, à la mairie d'Ecouché les-Vallées et à la préfecture de l'Orne..
Territoires concernés :
Écouché-les-Vallées